L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra rembourser à Pôle emploi les allocations de chômage éventuellement versées au salarié dans la limite de trois mois, alors « qu'aux termes de l'article

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.646 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence alizés

[Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA [T] en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

A..., né le [...] , s'est inscrit le [...] auprès de Pôle emploi qui lui a versé l'allocation de retour à l'emploi à compter du 22 juin 2010 ; que par décision du 8 août 2012, Pôle emploi a maintenu ses

de solidarité aux personnes âgées versée par la Caisse des dépôts et consignations (la caisse) ; que par décision du 13 août 2012, la caisse a annulé les droits à l'allocation de solidarité aux personnes

République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIMES Monsieur [T] [V] [G] né le 03 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [P] se disant [T] [P] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [U] [F] né le 03 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

X... avait droit à une allocation différentielle entre l'allocation de chômage et les avantages de vieillesse, qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de ce chef et a renvoyé l'affaire devant une autre cour

l'article 13, a, de la loi du 6 juillet 1989, les dispositions de l'article 15 peuvent être invoquées lorsque le bailleur est une société civile immobilière constituée exclusivement entre parents et alliés

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

jusqu'au troisième degré inclus lorsque, notamment, les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; que pour l'application de cette condition prévue à l'article L. 331-2- II 3

... la somme qu'il demandait, alors : « 1°/ qu'en application de l'article L. 243-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

médicaux, soit 248 233,57 francs et 249 268,27 francs au titre des salaires ; que sa créance sera donc fixée à 497 501,84 francs ; que la Caisse des dépôts et consignations a versé à Elisabeth X... une allocation

à l'encontre de l'assureur, dès lors que l'existence même de ce poste de préjudice était sérieusement contestable et que, selon jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 16 décembre 1994, l'allocation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'allocations chômage, arrêté au 31 décembre 1991, et de l'avoir condamné en remboursement d'un trop perçu alors, selon le moyen, que

droit, la cour d'appel a violé l'article 19 de la convention collective ; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, si le non-respect par l'employeur de la priorité du réembauchage pouvait justifier l'allocation