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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6785ff9c88a2258b37c9d775

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[E] alias [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2025 à 13H47 par Monsieur [W] [V] alias [E] alias [B] ; Monsieur [W] [V] alias

Source officielle

Page 82 sur 2196

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110028

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

He is represented before the Court by Mr   Paul-Dan   Nedelcea and Mr Alin Dragoş Bengescu, lawyers practising in Bucharest. A.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628fd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] [C] alias [F] [T] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62c7c994cb8dca058e3e793b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[S] [L] alias [F] [Z] pour une durée de 48 heures.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be784f6d33e2e97f0976

Appel

30 juillet 2022

30 juillet 2022

[P] [Y] alias [L] [K] .

Source officielle
CC

civ2

613723b9cd5801467740d5e4

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

X... était soumise à des aléas, que le handicap respiratoire affectant M.

Source officielle
CC

civ1

ébouté de sa demande dirigéec/M. A

6137250ccd5801467741a875

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... la totalité de la perte qu'il avait éprouvée alors qu'aucun aléa n'affectait son droit à remboursement, la cour d'appel aurait méconnu le principe de réparation intégrale du préjudice et violé de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200497

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

U] fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnisation qui lui a été accordée au titre de la perte de ses possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'aléa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300634

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300641

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300648

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300618

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300635

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300636

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300637

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300638

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300639

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300640

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300642

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300643

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation ; 5°/ que la garantie d'achèvement est indépendante des aléas

Source officielle