contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 octobre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre

Alexandre D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

comparaître à l'audience de renvoi du 5 décembre 2025, adressée par le greffe, suivant lettre recommandée en date du 6 octobre 2025, dont il a été accusé de réception ; Vu le courriel de Me Marc-Alexandre

Inscrit au RCS sous le numéro 438 211 039 RCS [Localité 2] Assisté de Maître ESCALIER [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Comparaissant en personne En présence de : la SELARL GM prise en la personne de Maître [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

DEMANDERESSE Madame [S] [W] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Marie WADE, Avocat, #C0278 DÉFENDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandre

curateur de Mme [S] [D] [Adresse 18] [Localité 6] Madame [S] [R] [D] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 8] représentées par Maître Alexandre

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - ISRAEL Représenté par Me Alexandre FIORENTINI, avocat au barreau

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de MmeA.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

agents de la Polynésie française, de ses établissements publics administratifs et de ses autorités administratives indépendantes, modifie les conditions de recrutement des agents non-titulaires et les règles

procédure suivante : La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

méconnaissance par le plan local d'urbanisme des dispositions législatives applicables au littoral ; - de dénaturation des faits de l'espèce et des pièces du dossier en confirmant l'application des règles

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

dans les communes de 1 000 habitants et plus : " () l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle