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20 025 résultats pour « Alexandre FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00442

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Alexandre, gérant, me déclare que ce matériel n'est pas sur le site, ce que j'ai au demeurant pu constater ; M. Y...

Source officielle

Page 82 sur 1002

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

La CPAM de Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de Charente, a indiqué par lettre du 9 juin 2020 n'avoir pas de créance à faire valoir.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0632

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marie-Alexandrine, demeurant à Plouguerneau (Finistère), Mesqueau, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Sud-Finistère, dont le siège est

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eef026976f1c644e78508

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En effet, il appartient à la société demanderesse de rapporter la preuve que la faute alléguée est à l’origine de l’impossibilité définitive de faire valoir ses droits.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90b

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e2

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (MAROC) ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f38096cdc6046d471a4a61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L01322, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5590ccdc6046d4747b0a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00419, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55917cdc6046d4747b14c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L05613, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55a66cdc6046d4747c6e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00717, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
CC

civ2

60794b6a9ba5988459c42fcc

Cassation

1 février 1984

1 février 1984

ALEXANDRE X..., ES QUALITE D'ADMINISTRATION LEGAL DE SON FILS, A ASSIGNE LA SOCIETE BARBIER ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200613

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Alexandre X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101192

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... à l'égard d'Alexandra pendant les périodes scolaires la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi ou samedi fin des classes au dimanche soir, et dit que la charge des trajets pendant les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f151df9b8685d8d0693c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APPELANT Monsieur [F] [D] né le 16 Mars 2005 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Alexandre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f11

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

9]) ET : INTIMES S.A.R.L. [16], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

I... vers la Fédération de Russie sous réserve du consentement préalable des autorités allemandes alors : « 1°/ que, dans le cadre d'une procédure d'extradition, la chambre de l'instruction est tenue

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419352

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1989, qui dans les poursuites exercées contre Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492620.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495195.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle