Au soutien de ses demandes, SNCF RESEAU expose que les emprises expropriées sont en nature de trottoir/espace enherbé, d’accotement et libres d’occupation.

dissimuler à l'intérieur de la construction, la mise en place d'un système autonome d'aération et la suppression des nouvelles installations d'évacuation des eaux, la démolition de la construction accolée

journalistes ou assimilés ; qu'au vu de lettres circulaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

Par deux décisions du 10 décembre 2012 (Société Rhodia n° 317074 et Société Accor n° 317075), le Conseil d’État, tirant les conséquences de cet arrêt de la Cour de justice, a notamment précisé le régime

des deux derniers alinéas de l'article UC7 du plans d'occupation des sols alors en vigueur, autorisant, sous certaines conditions, l'implantation sans limite de recul des constructions annexes non accolées

nouveau code de procédure civile et R. 142-12 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société avait conclu avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

a été autorisée à accepter ce legs par un décret du Président de la République pris en Conseil d'Etat en date du 25 novembre 1895 ; que sur cette parcelle était à cette époque édifiée une sacristie accolée

Ain) et approuvé par arrêté du maire de Tramoyes du 11 septembre 1985, prévoit, dans son article 3-04, que "les constructions annexes (garages, remises, etc ...) seront de préférence incorporées ou accolées

qu'il résulte des pièces du dossier que le projet présenté dans sa demande par Mme de X... de CHANTERAC ne constitue pas un ensemble indivisible ; que la "bergerie" prévue était de taille modeste et accolée

ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises

Sofragel Touraine Amboise dans les secteurs concédés comportent soit un pingouin avec la mention Agrigel, soit la mention Agrigel-Sofragel et Okegel, soit Agrigel-Sofragel, " soit les deux marques accolées

X... devait cesser d'utiliser, accolé ou à proximité de l'enseigne Gifi, la formule " de tout à des prix fous " ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, la cour d'appel, qui n'a pas recherché

générale de l'article L. 120 devenu L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et devait, sauf à ce que l'organisme de recouvrement fasse bénéficier l'employeur de la tolérance administrative admise par l'ACOSS

salariées à l'occasion de la fête des mères, ne devait pas être incluse dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur, la décision attaquée se réfère à la lettre circulaire de l'ACOSS

Y..., gêné sur une route à deux voies par une automobile doublant la file de voitures circulant en sens inverse, a, en montant sur l'accotement, perdu le contrôle de son automobile et heurté un autre véhicule

de l'article L. 120, devenu L. 242-1, du Code de la sécurité sociale et devait, sauf à ce que l'organisme de recouvrement fasse bénéficier l'employeur de la tolérance administrative admise par l'ACOSS

.. se déporta sur sa gauche pour dépasser deux cyclistes tandis que la voiture conduite par Mme E..., qui circulait en sens inverse, se déporta sur sa droite pour éviter une collision, monta sur l'accotement

ETOILE ACTY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL,

service juridique de l'association des maires des Vosges à la mairie ; 5) le règlement de voirie de la commune ou l'arrêté de police qui indique les obligations des riverains concernant l'entretien des accotements

B... a été verbalisé à trois reprises les 17 et 18 décembre 2013 pour stationnement gênant de véhicule sur un trottoir ,passage ou accotement réservé à un piéton ; que le tribunal de police l'a déclaré