Jean-Marc A..., demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sonia

Michel, Marie, Georges, Albert L., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de Mme Anne de R. épouse de M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Pierre X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du

suivie contre Francis Z..., Gilles X..., Simon B..., Guy A... et François Y... pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

A l'appui de sa position, la société [1] produit en premier lieu le témoignage de M.

Le conseil national des activités privées de sécurité, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

toque : L0046 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc ALBERT

Elle ajoute que ses collègues ne pouvaient plus lui adresser la parole par peur de représailles, et qu'en dépit de ses alertes répétées, l'employeur n'a pas réagi.

I 73, quai Albert 1er Saint-Raphael ", Et le nom de Jean-Pierre X... y apparaît comme directeur technique.

Le 30 juillet 2024, le véhicule a été déposé au sein du garage de la SAS [V] [S] suite à l’apparition d’un voyant d’alerte moteur.

Albert X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit du Syndicat

Albert BERTIN, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le refus du ministre des

Pierre X..., qui lui est opposable, en vertu de l'article 37 de la loi du 15 juillet 1970, que l'activité commerciale de la société "Albert et Armand X... et fils", dont il était porteur de parts, consistait

Triomphe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

accessoires ou à ses composantes ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Diac équipement (la crédit-bailleresse) a conclu, le 7 mars 1988, un contrat de crédit-bail avec la Société nouvelle des produits

accident de la circulation, soit à un fait ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit

: 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le maire d'Allonnes lui a refusé le raccordement au réseau de distribution électrique de la parcelle cadastrée section AN n°132 situé rue Albert

Charles Albert A..., domicilié [...]                       4°/ à M. John Michael A..., domicilié [...] 5°/ à Mme Elizabeth B...