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358 798 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372462cd580146774150ba

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

établissements publics Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) et les représentants des cinq fédérations syndicales représentatives au niveau national ; que cet accord a prévu la réduction du temps

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01069

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

pas fourni également des diligences communes à ses deux clientes et si, dans l'affirmative, la différence de leurs situations n'avait pas déjà été prise en considération à travers la facturation du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00181

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Mme R... est décrite "comme très exigeante mais ne prenant pas le temps de définir clairement ses objectifs et les moyens de les atteindre, de répondre aux questions...

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

de la dotation budgétaire officiellement arrêtée, les emplois permanents à temps partiel de ladite dotation budgétaires, traduits en nombre équivalent d'emplois plein temps et les emplois permanents plein

Source officielle
CC

soc

6137242fcd58014677413564

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

l'employeur, la cour d'appel a jugé que pour les années postérieures à 1993, ce décompte reprenait un horaire nettement moins important que celui de l'intimé, minorant prétendument de 124 heures le temps

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741247b

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'article 21 susvisé, ainsi que l'article L. 212-4 du Code du travail ; 2 / qu'une convention collective peut limiter son champ d'application et prévoir des modalités spécifiques entre salariés à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01164

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

partiel en contrat de travail à temps complet et de sa demande subséquente en rappel de salaires, l'arrêt retient que le contrat de travail à temps partiel conclu entre les parties ne spécifiait ni la

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab40

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir une indemnité compensatrice des congés statutaires, et de ceux résultant d'un compte épargne temps, non pris en raison de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a40

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

sur l'article 5 de la convention collective nationale des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon le moyen, qu'elle exerçait pour un seul employeur, la société Les Artisans de Champagne, une activité à temps

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e616

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les témoins Daniel A..., Christian X... et Gérard Z... ont déposé en même temps

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef286

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

titre de l'article L. 12 du Code électoral, alors que cette électrice aurait été immatriculée au Consulat de France à Dakar, mais aurait été dans l'impossibilité de fournir le document justificatif en temps

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CC

soc

61372287cd580146773fe0f8

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté d'une partie de ses demandes, alors, selon le moyen, que la société ne lui aurait pas communiqué en temps

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CC

soc

61372450cd5801467741476a

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

valoir un grief tiré de ce que pour déterminer si l'indemnité d'incommodité a été perçue par le salarié, il doit être tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans l'entreprise, notamment du temps

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CC

soc

61372474cd58014677415a33

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

l'association Mars 95 fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montmorency, 11 juillet 2002) de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée Mme X... une somme à titre de règlement de temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01045

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

travaillé ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement dune somme au titre de la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage, l'arrêt retient que les temps passés dans les vestiaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01020

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

travaillé ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de sommes au titre de la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage, l'arrêt retient que les temps passés dans les vestiaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00501

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Si vous avez parcouru moins de kilomètres que de minutes comptabilisées en temps de trajet, le paiement de ce temps de trajet vous restera acquis.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f344

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

agents, lesquels ont pu se méprendre sur la nature juridique de cette détention ; qu'il n'est donc pas certain que X... ait eu conscience de s'approprier indûment les documents dont s'agit pendant le temps

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