L’avis motivé du collège des soignants en date du 04 juillet 2025 conclut à la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [T].

Cour européenne des droits de l'Homme ; qu'elle devait se prononcer, comme elle était invitée à le faire, si dans le cas particulier des deux enfants J... et G..., dont l'entrée en France avait été concomitante

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

modernisation de cette installation ; qu'en application des dispositions de l'article R. 512-33 du code de l'environnement, l'exploitant a informé l'administration le 15 décembre 2009 des modifications concomitantes

de droit dans sa double exigence de remise d'informations et de consultation du comité d'entreprise de manière préalable ; que, dès lors que l'accord devait être signé à une date vraisemblable, concomitante

HEDDI Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 11 janvier 1994, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vol aggravé criminel et tentative de meurtre concomitante

21 avril 1988, il a démissionné de ses fonctions de membre du comité d'entreprise ; que, le 22 avril 1988, l'intéressé a reçu notification de son licenciement pour motif économique et, de manière concomitante

Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre prononçait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SUN PROPRETE, avec poursuite d'activité

par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel elle pourrait

Elle a suspendu ses études, avec l'accord de l'établissement, à raison d'un épisode dépressif sévère concomitant avec la période de crise sanitaire dite du " Covid-19 ", aggravé par le décès de son père

Y... en qualité de secrétaire médicale à temps partiel ; que l'exécution du contrat de travail à temps partiel a été poursuivi avec la SCP Le Brozec et Plantard ; que par lettre du 22 octobre 2003, l'employeur

Trois policiers composaient la patrouille de la Brigade Anti Criminalité qui les avait poursuivis et qui est intervenue.

mesure portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, le juge de l'excès de pouvoir examine successivement si la mesure en cause est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuit

mesure portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, le juge de l'excès de pouvoir examine successivement si la mesure en cause est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuit

Considérant que l'article R. 131-46 du code de la construction et de l'habitation impose aux propriétaires occupants ou, dans le cas de locaux pris à bail, aux bailleurs et preneurs concomitamment, de

Elle ajoute qu’elle ne saurait, de manière contradictoire, lui reprocher d’avoir poursuivi la promesse initiale malgré la caducité.

Le ministère public a notamment fait valoir , en substance, qu'à la période concomitante à la décision d'admission, la patiente était alitée, mutique, sans contacte verbal ou visuel avec autrui, sidérée

C... n’est pas titulaire d’un visa long séjour et qu’il n’a pas suivi une scolarité en France depuis l’âge de seize ans ni qu’il y poursuit des études supérieures.