articles L. 412-15, L. 420-22 et L. 436-1 du Code du travail alors applicables, et l'article 14-II de la loi n° 81-376 du 4 août 1981 portant amnistie ; Attendu qu'engagé le 5 août 1968 par la société Parfums

PHILIPPE, QUI ETAIT INVESTI DES MANDATS DE DELEGUE SYNDICAL, DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, LA SOCIETE DIGA, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE PARFUMS WEIL-PARIS A DEMANDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PROGIVEN, PROPRIETAIRE, QUI AVAIT DONNE A BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX POUR L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE MERCERIE, BONNETERIE, BIMBELOTERIE, PARFUMERIE, FAIT

société civile immobilière La Bourdonnaise, propriétaire d'un immeuble à usage commercial, situé à Cannes, a, le 18 avril 1983, délivré congé à sa locataire, la société Laboratoire de recherches et de parfums

souverainement retenu que les mentions raturées ou surajoutées figurant dans les écrits allégués en preuve n'établissaient pas l'autorisation de changer la destination des lieux à usage antérieur de "parfumerie

Milton Z..., qui, en 1962, avait obtenu, par contrat, de Mme Y..., dite X..., la concession exclusive de l'importation et de la distribution des parfums X... aux Etats-Unis et au Canada, et la société

Mlle Michelle Y..., demeurant ..., à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes (section commerce) , au profit : 1 ) de la parfumerie

exploiter une activité frauduleuse de dépannage à domicile, sans aucun respect des règles sociales et fiscales, sous couvert de structures distinctes et éphémères, entreprises individuelles ou SARL, parfois

(SA) et EVERGREEN LAND régie par les lois de Hong-Kong, a, pour l'essentiel, prononcé la déchéance de ses droits, à compter du 22 mai 2002, sur les marques PARA no 1 198 838 pour les produits de parfumerie

SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MARSAC" , QUI EXPLOITE AVENUE DES TERNES A PARIS UN MAGASIN DE VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE ET DE PARFUMERIE

DES PRODUITS SIMILAIRES ; CONSIDERANT EN PREMIER LIEU QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE ASSURAIT LA "COMMERCIALISATION" DE 85 A 90 % DE LA PRODUCTION DE DEUX ENTREPRISES DE PARFUMERIE

A était propriétaire de 95 % du capital de la SARL Saint-Hilaire Parfums Beauté, et gérant de la SCI Saint-Hilaire dont 90 % du capital était détenu par Mme C, née B ; que la SCI Saint-Hilaire a contracté

Tan Dat étaient les dirigeants de fait, a acquis d'une société thaïlandaise, directement ou par l'intermédiaire de la société Lao Asia, du " riz entier blanchi parfumé " ; qu'arrivée au Havre, cette marchandise

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 avril 2014), que, en 2002, la société Clin d'oeil a entrepris l'aménagement de locaux à usage de parfumerie

n'est pas dangereux, qu'il entretient d'ailleurs de bonnes relations avec la banque qui accepte qu'il s'installe dans le sas de l'établissement une fois l'agence fermée, et avec les vendeuses de la parfumerie

[Adresse 1] Enseigne : BEAUTY SUCCESS Activité : parfumerie maroquinerie soins beauté RCS [Localité 1] 679 200 253 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.

Pour procéder au retrait de l’habilitation en cause, le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que l’intéressée a été mise en cause le 30 janvier 2025 pour des faits de vol de parfums pour une