[L], d'une part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à la société [1], d'autre part. 2.

; que l'arrêt pour maladie ne se confond pas avec l'incapacité temporaire totale de travail personnel au sens médico-légal ; qu'aucun des documents produits ne vient confirmer qu'une incapacité totale

La société Altran fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, dont le siège est ..

(Doubs), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation

(Doubs), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : Mme Annie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie

affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : - Mme Micheline X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., défenderesse à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie

(Nord), défendeurs à la cassation ; à : La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

moyen unique : Vu l'article 272 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la Caisse primaire d'assurance maladie

séances de dialyse par l'intermédiaire d'une société SMDH écran, dirigée de fait par eux, et en faisant croire que cette surfacturation aux organismes de sécurité sociale français qu'il s'agissait de malades

T..., les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, et les conclusions de M.

[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

permettre l'authentification des feuilles de soins et la réalité des déplacements en satisfaisant à l'obligation qui leur était faite de faire figurer le cachet de l'établissement sur la feuille de maladie

suivant : Attendu que la Société générale a décidé, après avoir régulièrement dénoncé l'usage relatif au mode de calcul du complément de rémunération versé au salarié en arrêt de travail pour maladie

et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées une indemnité de congés payés acquis pendant leurs arrêts de travail pour maladie non professionnelle postérieurs au 1er décembre

l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une certaine somme au titre de la prime d'ancienneté et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les absences pour maladie