Codes de loi français

Article Annexe III

Les notices techniques et les instructions d'emploi et de maintenance de chaque matériel utilisé sont disponibles en français dans le centre de contrôle.

Article Annexe I a

unique (analyse des risques - décret 2001) ; • Le plan de prévention du bien • Le dossier de préparation de l'amélioration ; Notice technique des nouveaux composants, plans d'implantation ; Dossiers constructeurs (maintenance et technique) ; Les instructions

Article 11

manière satisfaisante les contrôles internes et traitant notamment : ― de la désignation d'un responsable de cette activité et de son rôle ; ― du choix et de la formation du personnel exécutant les contrôles ; ― des équipements nécessaires et des instructions

Article Annexe I (suite)

Les instructions et réglementations d'utilisation. 3 Les contrôles, l'entretien. Le respect des échéances d'entretien fixées par le constructeur.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Procédure pénale (action publique, action civile, instruction préparatoire, jugement et voies de recours).

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

d'information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI-SL mis sur le marché contient, outre les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté européenne, toute donnée utile concernant : a) Les instructions

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

la coordination des actions en situation de crise ; 7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructions

Article Annexe Ia

Conditions de réalisation de l'activité Il s'agit pour le titulaire du diplôme de recevoir par le responsable de projet les instructions inhérentes à une commande et d'en saisir le sens, les différents enjeux et la faisabilité.

Article Annexe I

Instructions relatives aux réactifs de groupages sanguins humains 1° Spécificité.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Les observations éventuelles de l'assuré sont consignées dans le rapport de l'expert ; b) L'assureur s'engage envers l'assuré à donner à l'expert les instructions nécessaires pour que les réalisateurs, les fabricants au sens de l'article 1792-4 du code

Article Annexe IV

thérapie innovante préparé ponctuellement : i) Le nom du médicament ; b) Les indications thérapeutiques ; c) Une énumération des informations nécessaires avant la prise ou l'utilisation du médicament, comprenant : i) Contre-indications ; d) Les instructions

LEGIARTI000051283049

DE BUCHDDISSOLUTION PREFS20212023ARMEE DE L'AIRCOMMANDEMENT 8E ESCADRE DE CHASSEINSTRUCTEUR 150E SQUADRON SINGAPOURIEN33260LA TESTE DE BUCHRRATIONALISATION 8EME CAZAUX20202022ARMEE DE L'AIRCOMMANDEMENT 8E ESCADRE DE CHASSECHEF CENTRE INSTRUCTION

Article 221-II-2/13

Lorsque le navire fait route, les échappées doivent être dégagées d'obstacles tels que chariots servant au nettoyage, literie, bagages ou paquets. 7.2 Instructions pour assurer la sécurité de l'évacuation 7.2.2 Des plans simples comportant l'indication

Article 35

Des joueurs debout peuvent miser sur la main d'un joueur assis, avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisée pour la main ; ils ne peuvent toutefois lui donner des instructions ou des conseils et subissent ses initiatives

Article 1

Sous-section 1 : Instruction des demandes de visa, Art. R211-4, Art. R211-4-1, Sct. Sous-section 2 : Recours contre les refus de visa, Art. D211-5, Art. D211-6, Art. D211-7, Art. D211-8, Art. D211-9, Art. R211-10, Sct.

LEGIARTI000024599214

l'oral - comprendre les consignes de classe - comprendre des mots familiers et des expressions très courantes le concernant, lui, sa famille, son environnement concret et immédiat, si les gens parlent lentement et distinctement - suivre des instructions

Article Annexe I

Connexité avec des ouvrages soumis à la nomenclature eau Si des ouvrages liés au fonctionnement de l'installation nécessitent au titre de la loi sur l'eau une autorisation, ils font alors l'objet d'une instruction séparée, sauf si les dispositions spécifiques

Article ANNEXE I

Toutes les règles de sécurité appropriées et les instructions du constructeur pour la conduite de l'engin doivent être suivies durant l'essai.

Article Annexe I

Ces consignes prévoient notamment: - les modes opératoires, - éventuellement : - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité, - les instructions de maintenance. 5.