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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe2545000831498e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314992

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d1fe25450008314994

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe25450008314996

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe25450008314998

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe2545000831499a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe2545000831499c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe2545000831499e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe254500083149a0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe254500083149a2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69d89734cdc6046d47bc3054

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

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CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fd7c03803a32c271d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

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CA

5e chambre Pole social

67820aafd30fbdc4c17b9ca9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

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CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2767

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2769

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile

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SIREN 300966009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2010

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