X... à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre 1 300 euros d'indemnité d'article 475-1 du code de procédure pénale pour chacun ; - 117 : « Robin A...,

C... que l'époux justifie d'un revenu net fiscal pour 2005 de 28 819 euros, soit un revenu mensuel de 2 401, 58 euros, l'épouse ayant des gains annuels de 3 761 euros nets (fiscal), soit un revenu mensuel

.) ; B - Sur le préjudice personnel, - troubles dans les actes de la vie courante pendant l'ITT et l'ITP, sur la base de 2 000 francs /mois X 60 = 120 000,00 francs soit 18 293,88 euros ; - pretium

[F] les sommes de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, de 4893,19 euros au titre des rappels de salaires pour la période du 1er mai 2016 au 31 juillet 2018, de 5725,80 euros au titre des rappels

Pour confirmer la confiscation des saisies bancaires en précisant qu'il s'agit de la somme de 10 974,01 euros inscrite au crédit du compte ouvert à la banque [2] et de la somme de 4 364,72 euros inscrite

[O] à la somme de 269 713,20 euros, dont 62 115,47 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et 30 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, a en conséquence condamné M.

HK group à concurrence de 436 420,02 euros. 5.

[P] à payer à la banque les sommes de 48 000 euros et de 37 263 euros, outre intérêts, et en ce qu'il avait condamné la société et M.

Il y a lieu de fixer la créance de M. et Mme [T] au passif de la procédure collective de la société De Widehem Automobiles aux sommes de 11 474, 75 euros à titre de dommages et intérêts et 9 206, 76 euros

[O] à verser à la société [3] la somme de 528 993,50 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que le préjudice doit être intégralement réparé, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'en

X 25-14.771 contre l'arrêt n° RG 24/00553 rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société immobilière du logement de l'Eure

B... et A... au paiement de la somme de 1 572 000 euros correspondant au préjudice subi et justifié, ajoutant : il y a lieu également de lui allouer à titre de dommages-intérêts la somme de 76 224,51 euros

d'amende et le condamne à payer à l'adjoint de sécurité les sommes de 300 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que

Le salarié reproche à l'arrêt de confirmer le jugement sauf en ce qu'il lui avait alloué la somme de 8 663,56 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de limiter le

[M] [D] lui fait grief d'avoir obtenu, le 14 juin 2010, le remboursement partiel de la créance de 7 066 080,82 euros qu'il avait acquise auprès de la société Genesis partners au prix de 3 500 000 euros

429 000 euros, de la fraude à la taxe d'apprentissage, et à hauteur de 280 000 euros, du délit d'aide au séjour irrégulier, ces fonds ne pouvant avoir d'autre origine, tout comme la somme de 248 000 euros

divers fonds successoraux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2004), d'avoir décidé qu'elle avait recelé de la succession de Joseph X..., la somme de 24 940,66 euros

X..., estimée à 600.000 euros par Monsieur X... et à 750.000 euros par Madame H... ; qu'il possède en outre un portefeuille de titres, évalué par sa banque à 156.500 euros, en janvier 2015, ainsi qu'un