de géomètre, que le terrain d’assiette, qui constitue une dent creuse, présente une forte déclivité d’Ouest en Est, d’environ 4 mètres, nécessitant des modifications de profils afin de permettre l’édification

que le tribunal a considéré que la décision du maire devait être annulée en tant qu'elle refuse de constater la caducité du permis de construire délivré le 3 juillet 2015 en tant qu'il autorise l'édification

X... et Mme Y... ont acquis, indivisément chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation après qu'ils eurent contracté, séparément ou conjointement, plusieurs emprunts

de la construction par la famille C... d'une extension de l'ancien garage (1992), puis à l'occasion de la construction d'une piscine (même époque) et enfin à l'occasion de l'édification d'une nouvelle

Ce projet ayant pour objet de permettre le détachement d’un lot à bâtir en vue de l’édification d’une nouvelle construction qui pourrait générer de nouvelles vues sur leur terrain ou en occulter certaines

sans permis de construire et de construction édifiée au mépris des règles d'urbanisme, en répression l'a condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné la démolition de l'ouvrage dans un délai de six

croissance et dont les stigmates doivent sécher à l'air libre, ainsi que de la valeur des bulbes et de l'épice issue de la fleur, imposant une surveillance permanente à certaines périodes de l'année, l'édification

illégalement édifiée sur le fondement de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, qui vise "les travaux comportant transformation, addition ou amélioration" sans mettre préalablement à même les parties

sur les parcelles situées en zone où les constructions à usage d'habitation sont prohibées par le plan d'occupation des sols, une construction partiellement à usage d'habitation ; que, s'il est exact

, stipulant que le preneur demeurerait propriétaire des immeubles à édifier pendant toute la durée du bail, dont le terme a été fixé en 1980 à l'année 2011 ; qu'en 1992, la société Y... a fait réaliser

, que ce terme générique de "construction" s'applique à une serre, et surtout à une serre de l'importance de celles implantées par le prévenu, que le caractère précaire, amovible ou même démontable de

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société Thibaut de Ponnat un permis de construire autorisant la démolition des édifices

Elle a demandé la démolition des constructions édifiées sur la parcelle en méconnaissance des permis de construire.

De même, la marnière en cause n'a pas été recensée par la Ddtm avant la construction de la maison.

Aux termes de ce texte, les parties conviennent de leurs droits respectifs de propriété sur les constructions existantes et sur les constructions édifiées.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 5 août 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la

Au demeurant, il n'interdit pas totalement les remblaiements puisqu'il précise qu' 'aucun remblaiement, de la part des acquéreurs et de leur ayant droit, sauf mineur pour adaptation de la construction,

En premier lieu, aux termes de l'article R. 441-6 du code de l'urbanisme : " Lorsque la demande prévoit l'édification, par l'aménageur, de constructions à l'intérieur du périmètre, la notice prévue par