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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 983 résultats pour « direction unique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE XIII

—

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 3

—

I. - La sous-direction de la transformation numérique :

Article 1

—

La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :

Article Annexe I

—

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Article 5

—

La sous-direction cohérence physico-financière :

Article ANNEXE XII

—

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE

Article 3

—

La direction générale des ressources humaines comprend :

Article 4

—

La direction des services de la navigation aérienne comprend :

Article Annexe VII

—

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

LEGIARTI000034561601

—

A la direction centrale de la sécurité publique :

Article 6.1.3

—

La sous-direction des aéroports est chargée :

Article 3

—

La direction générale de la mondialisation est composée :

Article 19

—

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

Article Annexe 4

—

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Article 4

—

La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :

Article 5

—

La sous-direction des politiques est chargée :

Article R3232-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

Article 221-II-1/25

—

Détecteurs de niveau d'eau à bord des navires de charge à cale unique autres que les vraquiers 1 Les navires de charge à cale unique, autres que les vraquiers, construits avant le 1er janvier 2007 doivent satisfaire aux prescriptions du présent article

Article L517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

En ce qui concerne les installations appartenant aux services et organismes dépendant de l'Etat qui sont inscrites sur une liste établie par décret, les pouvoirs attribués au préfet par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier et le présent titre

LEGIARTI000049821393

—

2015 Ponctuelle Enquête PatrimoinePonctuelle Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Emploi DARESEnquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique

Page 81 · 11 983 résultats

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