Y... qui ne critique pas le cefficient multiplicateur déterminé par l'administration en 1979 à partir des relevés de prix effectués dans l'entreprise, soutient que l'administration ne pouvait légalement

par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal), acquis par l'agent à la date de l'entrée en

du résultat d'exploitation et qu'il n'était pas établi que le multiplicateur retenu était encore trop élevé.

selon les arrêts attaqués (Nouméa, 2 août 2006), que plusieurs salariés de la société Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque), faisant valoir que leur employeur avait supprimé, lors du passage à un coefficient

de 37/9, le tout multiplié par 12 ; qu'en retenant que le coefficient 52/12 devait être appliqué et en condamnant l'employeur à payer des rappels de salaires au motif totalement erroné que ce système

par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal), acquis par l'agent à la date de l'entrée en

de coiffure en tenant compte d'une marge de 50 % par rapport au montant des ventes déclarées, soustrait ce résultat du montant total des achats déclarés, puis appliqué au chiffre ainsi obtenu un coefficient

1996, définitif, le conseil de prud'hommes de Nancy a ordonné à l'employeur, sous astreinte de dresser une nouvelle fiche de classement garantissant le salaire brut de 15 000 francs acquis avec le coefficient

façon incompatible avec l'article 95 du Traité, le Tribunal a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Attendu que, pour accueillir cette demande, le Tribunal énonce aussi que le coefficient

Y... et fixer la créance de la salariée au passif de la société Signe particulier à titre de rappel de salaire, l'arrêt retient comme mode de calcul la multiplication des valeurs successives du point de

du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les appointements minima mensuels pour chaque classe d'emplois ETDA ou IAC correspondent à la valeur du point multiplié par le coefficient

le coefficient hiérarchique par la valeur du point mensuel, tel qu'indiqué par l'article 15 de la convention collective nationale du caoutchouc, Monsieur X..., eu égard au coefficient 335 lui étant applicable

Selon devis du 6 août 2002, Monsieur [V] a passé commande à Monsieur [R] [T] du changement de cet arbre, incluant les travaux de démontage et remontage de la turbine et du multiplicateur, le transport

Roussillon avait été condamnée à verser à l'Etat par l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 mai 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a substitué au coefficient

158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.

265 de la convention collective applicable, l'arrêt retient que pour être classé au coefficient 265 (niveau expérimenté permettant l'exécution de travaux comportant une part d'initiative professionnelle

143-2 du Code du travail ; Mais attendu que la convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 dispose que pour les horaires hebdomadaires de travail supérieurs à 39 heures, un coefficient

nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un, en ajoutant à son revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé, puis en multipliant par ce même coefficient