Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67880a65c21c0e53e7907b4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D1533 DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU CTYA ETOILE - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
15 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304105_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleciv3
607943309ba5988459c4172a
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00866
25 avril 2017
25 avril 2017
société civile immobilier les 3 Geais ne s'étant jamais tenue et contenant, d'une part, autorisation de vendre son actif immobilier et, d'autre part, mandat donné à sa gérante ou à un clerc
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2f3
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/12503 APPELANT PÔLE EMPLOI agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208625_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'assignation à résidence sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212059_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204328_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Désireux de s'insérer dans le monde professionnel, il a reçu une proposition d'embauche en qualité de clerc de notaire, présentée par une étude dont le siège est au Havre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elles sont également situées à proximité d'une intersection formée par la rue du Clerc.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
contradictoire aurait été violé en ce que l'acte d'appel ne lui a pas été communiqué avant l'audience de plaidoirie par son adversaire et soutient en outre que le fait que l'acte d'appel ait été signé par un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie Z..., avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Elle a été signifiée à Monsieur X... en personne le 17 Novembre 2005 par un huissier qui a coché la case "remise en personne" et précisé que la remise a été faite au destinataire par un Clerc assermenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee3
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
cette adresse dans ses conclusions d'appel n'a pas cru utile de répondre à ce moyen ; Considérant qu'il ressort du procès-verbal de signification de l'ordonnance dressé le 25 octobre 2007 que le clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da89
30 mars 2011
30 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 OCTOBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddda
9 mai 2011
9 mai 2011
LYON Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decf
23 mai 2011
23 mai 2011
Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC
Source officiellePage 81 sur 407