A 444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

à la barre, la société DE LAGE LANDEN [D] nous demande de Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu I'article 700 du code de procédure civile, Vu les

873 du nouveau Code de procédure civile et l'article 12 du même Code la cour d'appel qui examine le bien-fondé de la demande exclusivement sur le fondement de l'alinéa 2 de ce texte et non sur le fondement

A 444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

[W] [C], ainsi que les deux sociétés, devant le président du tribunal de commerce de Nice, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire

Par conclusions régularisées au RPVA le 18 septembre 2023, la société Apex Quercus demande à la cour d'appel : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Infirmer

D441- 5 du Code de commerce par application de l'article L441-6 du même code, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 décembre 2024 jusqu'à parfait paiement, JUGER applicables

871 du Code de procédure civile).

L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, * Déclarer les sociétés EURINDEQ et WAFIOS AG recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et prétentions,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[V] [D], exerçant sous l'enseigne CAN PABLO aux fins de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile Vu les dispositions de l'article 809 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise.

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil

834 et 835 du code de procédure civile et des articles 145-41 et suivants du code de commerce aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail consenti le 30 avril 2025 portant

873 alinéa 2 du code de procédure civile, ensemble l'article 1458 du même code.

AUX, [Localité 1] DE : « Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Il sera demandé à Madame/Monsieur le Président du Tribunal de commerce, statuant en référé, de : CONDAMNER la société AQUATERRA

à l'audience des référés du 22 juillet 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1583 du Code civil, Subsidiairement vu l'article 873-1 du Code

Pour ces motifs la SASU BET HUGUES GIUDICE, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 56 du Cpc Vu les articles 872 et suivants du Code de procédures civile Vu les contestations