NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 17 mai 2021, M.

450 du Code de Procédure Civile.

code de la consommation, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller rapporteur et M.

Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le recours qui n'est pas recevable.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

455 du code de procédure civile.

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, Assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure

FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile

FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [L] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile