Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

L. 53 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

12 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, codifié à la quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, applicable avant l'entrée en vigueur de la

12 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, codifié à la quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, applicable avant l'entrée en vigueur de la

Il est condamné à payer à l’association Oppelia la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

CIVILES SONT PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES "SI ELLES SE LIVRENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS VISEES AUX ARTICLES 34 ET 35" ; QUE, PARMI LES OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 35 DU CODE GENERAL

L. 135-4 et R. 516-1 du Code du travail, 328 et suivants et 385 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors, en tout état de cause, que l'action introduite par le syndicat CFDT était entachée

Laurent X... sera condamné aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 500 € à Mme Verna Christina Y..., par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre

Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment son article 211 ; - le code de justice administrative.

CONDAMNE Mr [I] [W] à verser à la SA CODISUD la somme de 50€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En sa rédaction du 29 décembre 2013, l'article 963 du code de procédure civile dispose : Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties

Thierry et Renaud X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 341-15, alinéa 1er, et L. 341-16 du code de la sécurité

79 X et 79 XI du code civil local ; - Vu l'article 2 du décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 (sic) ; - Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; ordonner au président de l'association

79 X et 79 XI du code civil local ; - Vu l'article 2 du décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 (sic) ; - Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; ordonner au président de l'association