Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1591 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le prix de la vente doit être

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

Lennox, venant aux droits des sociétés Geniclima et Frimair en rectification de l'arrêt n° 1589 D rendu le 14 novembre 2001 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation : I - Sur le pourvoi

1583 et 1591 du code civil, ensemble les articles 10 de la loi du 10 février 2000 dans sa rédaction antérieure à loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, ensemble l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2006

H...... le 28 février 2012 indiquait notamment en objet la mention « Récusation d'un conseiller sur le fondement de l'article 1027 du code de procédure civile », qu'elle comportait plus loin la mention

nulle et de nul effet, par application des dispositions d'ordre public de l'article 1840 A du code Général des Impôts, alors applicable et de l'article 1589-2 du Code civil, à défaut de justification

du code civil.

L. 512-2 précité dans sa rédaction résultant de l'article 89 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 et sous la réserve énoncée par le Conseil constitutionnel, de l'article D. 512-2 2° du même code

1840-A du Code général des impôts, alors applicable, devenu l'article 1589-2 du Code civil, toute promesse unilatérale de vente immobilière conclue sous seing privé est frappée d'une nullité d'ordre public

[Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

code de procédure civile

L. 1224-2 et L. 1224-3 du code du travail ; - pour calculer la provision due, il y a lieu de prendre comme rémunération de référence celle perçue au titre de l'année 2020, l'article 4 du décret n°

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société UPM - Kymmene France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société UPM - Kymmene France aux dépens ; Vu l'article

1993 DU CODE CIVIL QU'ELLE AURAIT VIOLE EN CONFONDANT L'EXECUTION DU MANDAT AVEC LA REDDITION DE COMPTES; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE, SELON LA CONVENTION DES PARTIES, LE PRIX DE CESSION DEVAIT

Y..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt est entaché d'une erreur matérielle ;

462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 27 février 2013 a rejeté le pourvoi de la société Aspo et condamné cette dernière à payer à M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M.

1593 du Code civil, par fausse application ; 2° qu'en l'absence de convention contraire, la charge de la TVA pèse sur le vendeur et que le prix stipulé s'entend toutes taxes comprises ; qu'en l'espèce