1384 alinéa 1er du Code civil.

1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, la société LTS, MM.

1384 alinéa 1er du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain, estimé que la bouteille remplie de boisson gazeuse avait un dynamisme propre, capable

1382 DU CODE CIVIL, QUE SUR CELUI DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU MEME CODE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, QUI A DEBOUTE X...

Y... à son profit personnel, la société Ricard a demandé à la société Roquebrune la réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief

1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA COMMUNE DE LEVENS RESPONSABLE DU DOMMAGE, EN SA QUALITE DE GARDIENNE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL

BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE R 40-4

1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LA NOTION DE GARDE ETANT ETRANGERE AUX DEUX TYPES DE RESPONSABILITES ENVISAGEES PAR LE LEGISLATEUR, QUI A PRECISE QUE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE

1384, alinéa 1er, du Code civil ; d'autre part, que le maître de l'ouvrage, condamné à réparer les dommages causés par des travaux à un immeuble voisin, peut exercer une action récursoire contre les constructeurs

X... a présenté, dans son mémoire ampliatif, un moyen tiré de ce que le régime institué par l'article 1384, alinéa 2, du code civil serait contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution

et les a déclarés civilement responsables de leur fille mineure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code civil et 593 du

1384 alinéa 2 du Code civil ; Mais attendu qu'en énonçant que même, si comme le soutient M.

1384, ALINEA 2, DU CODE CIVIL AURAIENT ETE TRANSFERES PAR L'ETAT A LA SOCIETE AERONAUTIQUE MARCEL DASSAULT SANS QU'IL SOIT BESOIN D'AVOIR RECOURS A LA FINALITE ECONOMIQUE DE LA NOTION D'EXPLOITATION,

1384, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article 1251 du même Code ; Attendu que pour condamner la société Léon Grosse à garantir la SCI Le Mazarin des condamnations prononcées contre elle, au profit

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE A L'ENCONTRE DU GARDIEN DE LA CHOSE, L'A ETE EN FAVEUR DES VICTIMES DU DOMMAGE

C..., commissaire de course, devait bien être regardé comme préposé de l'association ASA Mirecourt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

DE SA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE L'ARRETE MINISTERIEL DU 23 MARS 1965 NE REGLEMENTE QUE LES AMENAGEMENTS INTERIEURS DES ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC, ALORS QUE, D'UNE

1384, alinéa 1 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu pour partie la responsabilité de la victime alors que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard