1315 et 1178 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu

L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil.

Elle fait valoir essentiellement, au visa des articles 900 du code civil, L. 2212-2 et L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, 225-1 et 225-2 du code pénal, que : - l'immeuble légué

francs ; qu'en se bornant à confirmer le jugement, sans s'expliquer sur le chef de préjudice ainsi invoqué, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu,

Y... sur le fondement de l'article 1733 du code civil ; que, cependant, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

X... et l'affectation hypothécaire ; que M.

1315 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE la charge de la preuve du retour à meilleure fortune de la caution pèse sur

en la cause, Vu les anciens articles 1108 et suivants du Code Civil dans leur version applicable en la cause, Vu l'ancien article 1338 du Code Civil dans sa version applicable en la cause, Vu l'article

de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail.

1149 et 1315 du code civil, en leur rédaction applicable en l'espèce, antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2.

1134 du code civil et L. 131-1 du code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, en se bornant, par une motivation d'ordre général, à affirmer qu'il n'est pas clairement établi par les attestations versées

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 140-4 (lire L. 141-4) du code des assurances ; 2°/ que le juge doit, à peine de nullité de sa décision, répondre à l'ensemble des moyens qui lui sont présentés

Aux termes de ses écritures en date du 11 février 2022, Monsieur [I] conclut au visa des articles 1315, 1147, 1792, 1792-6 et 2224 du code civil, 32, 122 et 700 du code de procédure civile, à la confirmation

1315 du code civil, ensemble l'article 885-1 quater du code général des impôts ; 2°) ALORS QU'en énonçant que faute d'enregistrement, la convention en cause n'a de ce fait pas date certaine « et peut

1315 du Code civil, alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté qu'il résultait des pièces versées aux débats que, suivant facture du 10 juillet 1986, la Société DEM a vendu à la SDBR 350 vidéo-cassettes

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.