TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 27 Novembre 2024 N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAL4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [R] [P] C/ [M] [J] JUGEMENT DU 27 Novembre

a refusé d annuler l ordonnance de placement en détention provisoire de Diégo X... du 2 février 2001 ; " aux motifs que, compte tenu du placement du demandeur sous mandat de dépôt dans une autre affaire

Par ordonnance du 16 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PONTOISE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

modérateur inopiné, que s'attribue finalement Edmond X..., après avoir formellement contesté toute espèce d'implication dans l'opération, ne concorde ni avec les déclarations des victimes qui n'ont eu affaire

indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits de trafic de produits stupéfiants mis à jour ; que les investigations se poursuivent pour cerner les contours de cette affaire

coupable du délit de prise illégale d'intérêts; "aux motifs que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré qu'il n'avait pas pris sciemment un intérêt dans une affaire

une ordonnance rectificative du même conseiller, une expertise, un arrêt au fond, le compte des dépens de la SCP n'appelle aucune observation, l'évaluation du droit proportionnel correspondant à la complexité

totale de 32.744,38 €, * Condamner la société [I] [W] à verser à la société Club OpticLibre, à titre de provision, les intérêts courus à compter du 1 er septembre 2025 jusqu'à la date du paiement complet

Après ordonnance de radiation en date du 4 septembre 2023 et réinscription, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 novembre 2023.

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 7.

psychiatre ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de ce médecin extérieur à la clinique ; qu'après expertise médicale technique, le tribunal des affaires

Il n'y a pas d'amélioration constatée depuis les derniers examens. " Ce médecin conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

; Attendu que pour rejeter le recours de la banque, l'arrêt, après avoir retenu que, par l'effet dévolutif de l'appel, comme de la tierce opposition, la cour d'appel devait procéder à un réexamen complet

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 janvier 2026. PRÉTENTION DES PARTIES 10.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 janvier 2026, où elle a été retenue. La SA FRANFINANCE, représentée par son avocat, dépose son dossier.

Dès lors la poursuite de l'hospitalisation complète apparaît ainsi encore nécessaire pour parvenir une stabilisation complète de l'état de M. 

Ainsi, l’ordonnance sera complétée en disant n’y avoir lieu à référé sur la demande de déduction des sommes versées à la SMA. Le surplus de la requête sera rejeté.