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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
Réunion, saisie d'une plainte de M. B C dirigéec/Mme D A et la société KPMG Tartaroli
ECLI:FR:CECHR:2023:460684.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
principe de la personnalité des peines ne fait pas, par lui-même, obstacle à ce qu'une sanction disciplinaire, justifiée par les manquements commis par une société ayant par la suite fait l'objet d'une absorption
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
" () Les supports à sécurité passive du prestataire ont les caractéristiques suivantes : / - Conformité aux normes NF EN 12767 (sécurité passive) et NF EN 12899-1 (signalisation verticale) ; / - Absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef9
18 mai 2000
18 mai 2000
-C.G.M. des 11.483.537 francs qu'ils détenaient dans la C.G.M. et que, de même, la fusion entre la C.G.M. et la C.M.A. a été réalisée, par voie d'absorption de la C.M.A., conformément à la décision rendue
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
15 avril 2010
et que son intervention ne pouvait régulariser la procédure ; Considérant que la société MMA Vie expose que la société Azur Vie était propriétaire des lieux loués ; que suivant acte de fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
soutient, comme en première instance, que de par l'effet de la transmission universelle du patrimoine de la société Lange S.A. à la société Lange Assurances et Participations, consécutive à la fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
aujourd'hui la société CLEMENT TRAVAUX PUBLICS DE SOLOGNE, se prévalait en première instance à l'encontre des époux Z... d'une cession de créance de la Sarl CLEMENT et Cie, dans le cadre d'une fusion-absorption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300142
5 février 2013
5 février 2013
l'extinction de son obligation ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble 26 mai 2011) que le 23 octobre 2000, la SCI Vecteur CR a donné à bail à la société Arf Test , laquelle a fait l'objet d'une fusion absorption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01581
13 juillet 2010
13 juillet 2010
a été licenciée pour motif économique le 22 juin 2005 après avoir refusé à titre de reclassement, sa mutation sur le même poste à Yainville ; que le 1er janvier 2006, la société SON a procédé à l'absorption
Source officiellecomm
6137268ecd580146774267ed
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Comareg Midi (la société) a procédé à la fusion-absorption des sociétés
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315624_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. (…) / L'alinéa précédent n'est pas applicable lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé vingt salariés ou plus au cours de l'une des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10238
30 mars 2022
30 mars 2022
du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° Alors, en deuxième lieu, qu' un impôt est confiscatoire s'il conduit à l'absorption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10237
30 mars 2022
30 mars 2022
du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° Alors, en deuxième lieu, qu' un impôt est confiscatoire s'il conduit à l'absorption
Source officielleChambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
7 avril 2026
acoustique avec les caractéristiques minimales suivantes : - indice d’affaiblissement acoustique Rw (C ; Ctr) = 43 (-4 ; -12) dB, - absorption acoustique aw = 1.00, - masse surfacique : 25 kg/m²,
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c163b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2021 mentionnent bien comme partie la société « Travaux du midi Var » RCS 493 414 320 ayant son siège social à [Adresse 16], - ainsi, au 11 octobre 2021, il n'est fait aucune mention de la fusion-absorption
Source officielle1re chambre 1re section
5fddd6ca7e17647af4f2e4f2
20 juillet 2018
20 juillet 2018
Ils concluent que le caractère confiscatoire d'un impôt est établi par l'absorption intégrale des revenus disponibles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00291
11 mars 2020
11 mars 2020
société de droit anglais Axios Systems PLC, qui rappelle que la situation de co-emploi est réservée à l'hypothèse d'un « dysfonctionnement exceptionnel des relations au sein d'un groupe tendant à l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
STELLA MC CARTNEY PARFUMS devenue SAS YSL BEAUTE par suite d'une fusion par absorption intervenue le 04 juin 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, ayant son siège 20-26 Boulevard du Parc 92521
Source officielleRéférés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
6 mai 2026
S.A, par suite de fusion par absorption en date du 1er mai 2017, Le CIFD venant également aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), par suite de fusion par absorption en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7120
19 avril 2023
19 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège/ Venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), en suite de l'opération de fusion-absorption
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210423
9 juillet 2020
9 juillet 2020
contractuel, lequel résulte d'une obligation antérieure au 2 janvier 1993, et bénéficie en conséquence de l'exonération de cotisations sociales ; que l'application du taux litigieux résultait de l'absorption
Source officiellePage 81 sur 380