premier moyen, ci-après annexé : Attendu d'abord, que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur

aucun point de droit, le demandeur tente de remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de preuve contradictoirement débattus dont les juges du fond ont souverainement apprécié la valeur

- Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 14 octobre 1996 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel inexistant, alors, selon le moyen, qu'en déniant toute valeur

Y... une somme représentant la valeur des biens dépendant de la communauté qui avaient été attribués au mari et qu'elle avait cédés, alors, selon le moyen, que M.

de la non-conformité de celles-ci et des risques de mise en cause de la responsabilité civile du vendeur en cas d'utilisation de tels produits par des consommateurs, de sorte qu'indépendamment de la valeur

réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer une certaine somme à la société Unimat, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en fixant à 300 francs le m2 la "valeur

perte résultant de l'impossibilité d'exercer ou d'exercer dans des conditions normales une activité lucrative ; que la dépréciation d'un bien consécutive à sa détérioration, emportant diminution de sa valeur

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'expert avait arrêté les comptes au 31 décembre 1997 et estimé la valeur des parts à cette date, qu'il n'avait pu, en raison des relations difficiles

Claude X..., héritier réservataire, pour fixer la valeur des meubles de l'actif successoral à la somme de 1 329 500 francs (202 680,97 euros) ; Attendu qu'après avoir relevé que l'expertise de M.

clientèle "d'après pourcentages sur recettes" ne prenait en considération aucune déduction au titre des charges ; qu'en procédant pourtant à une évaluation de la clientèle de la SCI Y... d'après la valeur

du remboursement d'un déficit d'inventaire constaté lors de la cessation de leur activité, alors, selon le moyen, d'une part, que le déficit d'inventaire représente la différence constatée entre la valeur

société TFE ; que la société Burnegat s'engageait à prendre en charge l'assurance devant couvrir les dégâts matériels susceptibles d'être occasionnés à la remorque du locataire à concurrence de sa valeur

ses parts du capital de la société Servimar à la société Armement La Paloma ; qu'estimant que la valorisation des parts sociales de la société Servimar lors des cessions de 2011 et 2012 incluait la valeur

K... est propriétaire, et non le seul petit lot dont la valeur suffirait à couvrir le dette, nonobstant la circonstance que le plus vaste soit le domicile du copropriétaire. 5.

J... ni ne prouve, ni même n'allègue que les biens situés [...] , sont facilement partageables s'agissant d'une maison individuelle et d'un terrain de valeur bien différente et, par motifs réputés adoptés

H... et le paiement de la part invariable de la valeur de ses actions soit la somme de 337.382 euros, d'avoir enjoint à Monsieur E...

Résolution » stipulant qu'en cas de non-respect total ou partiel des engagements souscrits par la société La Table de Fred, la société Jean X... pourrait exiger de plein droit une indemnité égale à la valeur

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y pas lieu de fixer le prix du bail renouvelé sur la base de la valeur locative alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 145-34 du Code de commerce ayant