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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'assignation en intervention forcée de la SELARL MJ & Associés en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Suralu, la SA Axa France IARD, la SAS Olanda Daniel, l'EURL CSJ 21, l'Entreprise Del Toso
Source officielleCH1 Contentieux Général
69771273cdc6046d47bc6cac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours des opérations d’expertise, l’EARL DOUNIS a procédé à l’appel en cause de l’EARL LES VERGERS DE TORRAS et de la SARL BELLIER en leur qualité de précédents propriétaires du tracteur litigieux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c4
13 mai 2022
13 mai 2022
jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03968 APPELANTE Madame [R] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marie TOMAS
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f1ad61a5c2f4aa36570
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier E0003AF4 Représentant : Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR
Source officielle7ème Chambre
678abee95289c7662ca2f989
9 janvier 2025
9 janvier 2025
T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Monsieur [E] [S] [Adresse 6] [Localité 9] défaillant Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Olivier TOMAS
Source officielleService des référés
686579b672b7e1b6bf1d79a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EDDY DOWLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS - #C1959 DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001649202
13 avril 2006
13 avril 2006
On 27 December 1995 the applicant instituted civil proceedings against ZT in the Celje District Court ( Okrožno sodišče v Celju ) seeking damages in the amount of 4,400,000 tolars (approximately
Source officielle17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 227 substitué par Me Philippe TOSSAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL
5fde21d34fcb63be139a8cf3
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me A... loco Me Matthieu B... de la SELARL TOSI GALINAT B..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique
Source officielle3ème chambre A
5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
B..., avocat au barreau de LYON SAS CORIN Centre Commercial Port Toga [...] Représentée par Me Florence A... de la SELARL BERARD - A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60359564d3c93fb9e983bf62
29 mars 2016
29 mars 2016
[Q] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1eb
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[Y] [G] a fait assigner la Sarl Topas Eng devant le tribunal de grande instance d=Aix en Provence sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201424_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Peyrot, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour la commune d'Aix-en-Provence et celles de Me Triqui pour la société Les Orchidées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société Nouvelle ETABLISSEMENTS KIRPY B.P. 2 47390 LAYRAC Rep/assistant : la SCP DUCOS ADER - OLHAGARAY - TOSI
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier de la SARL TRANSPORTS DESMIDT DEBUSSCHERE (Y...) contenant 56 balles de laine peignée Tossée
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUXc/Monsieur Elie X
6253cabebd3db21cbdd8beaa
6 mai 2008
6 mai 2008
FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUX, prise en la personne de son Directeur Monsieur Y... domicilié en cette qualité au siège social, Rue Joliot Curie - 33187 LE HAILLAN, Représentée par Maître François TOSI
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Tomas, demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 207°/ de M. X... Tome, demeurant ... (16ème), 208°/ de M. José DP..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 209°/ de M.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Jacques AL..., demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), chemin du Torras, 1068/ de Mme Muriel AG..., ayant demeuré à Toulouse (Haute-Garonne), ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01834_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
comme étant le volet n° 3 d'un acte de naissance n° 0459 dressé en transcription de ce jugement supplétif le 24 juillet 2017 par l'officier d'état civil du centre principal de Yaguine de la commune de Toya
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
19 février 2026
enregistré le 4 octobre 2025, l’association Défense des milieux aquatiques, l’association Sea Shepherd France, l’association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS
Source officiellePage 81 sur 109