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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
67ef71668d5c08d4a262e60c
3 avril 2025
3 avril 2025
SCI DU [Adresse 2] représentée par Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
épouse [V] et Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés sur l'audience par Me Patrick TABET
Source officielle15e Chambre A
61631528e03efc4516bd2e75
25 novembre 2011
25 novembre 2011
APPELANT Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Abderrhamane TABET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4a
15 mai 2008
15 mai 2008
: jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/07881 APPELANT 1o - Monsieur Christophe X... ... 75015 PARIS représenté par Me Patrick TABET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés sur l'audience par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681, substitué sur
Source officielleJuge Unique
DTA_2200095_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 2 juin 2022, Mme E C, représentée par Me Tabet, demande au tribunal d'annuler son compte rendu d'entretien
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
parties, ni justification de l’impossibilité du patient de se rendre à la réunion d’expertise ; ces justificatifs concernent enfin un autre patient ; l’intéressé ne justifie pas de l’utilité d’une tablette
Source officielle15e chambre
6364bc40e405357f749ead18
3 novembre 2022
3 novembre 2022
signer tout justificatif de remise ; - de ce que plusieurs salariées attestent de ce que les salariées enceinte étaient dispensées de porter des charges et avaient la possibilité de s'asseoir sur des tabourets
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b8
4 avril 2025
4 avril 2025
115, 116, 117, 120, 121, 123, 128, 129, 130, 131, 137, 139, 139, 140, 141, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 152, 153, 154), ' un réhausse WC (pièce no 33), ' une poche de thermothérapie et un tabouret
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
u) S’agissant des fauteuils de jardin, tables et tabourets Ondulation, Mme [K] revendique, pour le fauteuil, l’originalité de la combinaison de :- une structure composée de trois lignes discrètes faites
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
mauvaise résolution mais lisible, établi par l'entreprise Héricher pour la pose de rampes d'un montant de 486,20 euros et un devis établi par l'entreprise Luc Coquin pour la fourniture d'un appui et d'un tabouret
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb50
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de multiples propos à caractère sexuel qu'il a lui-même qualifiés de " grosses blagues douteuses ", à exhiber son sexe ou à faire semblant de le faire alors qu'il était dans la cuisine monté sur un tabouret
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
16 avril 2026
Prévoir un tabouret bas pour faire les parties basses des véhicules.', - des prescriptions médicamenteuses en dates des 09, 15 mai 2023, 25 août 2025, - un certificat médical du Dr [V] [H] du 06
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002009523
3 avril 2025
3 avril 2025
Espagne , n o 28142/04, § 71, 9 juin 2009, et Tabouret c. France , n o 43078/15, § 83, 12 mai 2022, précité ). 19 .
Source officielleJ.E.X
6635295de4b5292aaa662410
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle verse également : - une facture de la société BO CONCEPT du 22 décembre 2016 de 4 tabourets MILAN libellée au nom de Monsieur [F] [V], - une facture de la société BO CONCEPT du 02 mai 2017 d'un canapé
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983786
10 avril 2025
10 avril 2025
Prévoir un tabouret bas pour faire les parties basses des véhicules.', - un article intitulé 'combien pèse un vélo ' (poids moyen d'un vélo)' du 30 septembre 2022, - un certificat médical du Dr
Source officielleService des référés
661041adc9ea95b316fe1e70
5 avril 2024
5 avril 2024
- les frais de logement adapté ou de véhicule adapté : * adaptation du logement (type PMR) : barres d’appui dans les toilettes, douche à l’italienne avec tabouret et barre d’appui *véhicule adapté (
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'étanchéité ne serait pas garantie, cette allégation n'est justifiée par aucune pièce du dossier et est au contraire contredite par le rapport d'expertise, en réponse au dire n°4, d'où il ressort que le tabouret
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153614
9 mars 2015
9 mars 2015
xa0; Mr Shamil Sharpudinovich BASHTAYEV, born in 1981, lives in Groznyy, currently is serving his sentence in IK-2 in the village of Vadino in the Smolensk region; Ms Tabarek
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9acc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Caroline TABOUROT
Source officiellePage 81 sur 139