par le fait que cette dernière connaissait très bien la situation patrimoniale de Germaine A..., qui avait dû effectivement acquitter auprès des services fiscaux les droits de succession de sa soeur Simone

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

Jacques-Olivier Simonneau, M. Olivier de Pelet et Mme Kérine Tran. Délibéré le 20 novembre 2024 par les mêmes juges.

solid #949494; border-left:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 61002/21 and 10615/22 Aristide CURTI against Italy and Simonetta

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], - représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 9] - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET

général N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWET [F] [M] C/ Entreprise ETS [O] - Expéditions délivrées à [V] [G] [O] exerçant sous l’enseigne ETS [O] - FE délivrée à : Me Eric SIMONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : JETINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02609

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Portalis DBVH-V-B7F-IDHD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :19/00548 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me SIMONET

B A, représenté par Me Simoneau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2023 par

THE INTERNATIONAL BANKIING CORPORATION BSC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BAHRAIN) assistée de Me Jean-François CANAT et Me Marine SIMMONET

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet et 13 août 2025, M. l'abbé Gabriel Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur A C, représentés par Me Simonnet

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société France Fournitures tendant à voir ordonner la levée du séquestre constitué entre les mains de la société Marecal, Tronchet, Simonet

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la Ligue régionale Île-de-France de rugby, représentée par Me Simonet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association