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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre B
6162da7bdda066944ee0e920
8 novembre 2012
8 novembre 2012
2012/649 Rôle N° 11/18256 [O] [H] épouse [X] C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle3e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa54
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Joseph GuerrisiUERRISI Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Ref-12102011- Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re Chambre B
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
24 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 HF N° 2011/731 Rôle N° 10/21076 SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b99318b
22 mai 2012
22 mai 2012
2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/12073 [L] [F] C/ [X] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
[E] Sarl LES EDITIONS REMMAX C/ [Z] [O] [D] [I] D'AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
APPELANTS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [G] demeurant
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [T] [X] [S] [O] prise en sa qualité d'administrateur ad'hoc de la SA MAISON INNOCENTINI, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
6 janvier 2011
agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IRIS BLEU COM, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier CHÂTEAU DE LA PINÈDE 24 Boulevard Foch-
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28d
17 juin 2008
17 juin 2008
de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est ZI Portuaire - Route du Quai Minéralier - BP 201 - 13775 FOS SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
19 juin 2008
copropriétaires de la Résidence LE PARC, pris en la personne de son syndic en exercice : CAPITAL IMMOBILIER dont le siège est129, Avenue du Général Leclerc-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Michelle Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD- SIMONI la SCP COHEN- GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
JANVIER 2015 N° 2015/18 Rôle N° 13/21826 SCI [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIMONI
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
SOCIETE LOGIS FAMILIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE Monsieur Stéphane X...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124844_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406250_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Simond, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officiellePage 81 sur 286