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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600430_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 10 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00155_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Seghier-Leroy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 114 727,50 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;() / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404191_20240805
5 août 2024
5 août 2024
a rejeté les demandes d'approbation de l'étude de sécurité au travail relatives, respectivement, aux activités de stockage d'artifices et de divertissement, à la partie mise en liaison, à la partie séchoir
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le condamner à enduire le mur de clôture côté chemin indivis n°[Cadastre 7], et ce dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir ; - le condamner à consolider le mur en pierre sèches
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b38
11 mai 2022
11 mai 2022
par la SCI [G] République fait réaliser un premier bilan de puissance de l'installation électrique que le 6 avril 2016, lequel a fait l'objet d'une modification le 27 mai 2016 suite à l'ajout de deux sèche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913c0
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme [L] atteste avoir vu à plusieurs reprises, au cours de la semaine, le linge de Mme [K] [F] et de son compagnon dans les machines à laver et à sécher le linge de l'établissement, avoir indiqué à Mme
Source officielle4e Chambre B
615e0e7bc25a97f0381f570a
7 mai 2014
7 mai 2014
jugement, faute de quoi il sera dû une astreinte de 500 € par jour de retard, avant dire droit sur les autres demandes relatives à la construction des chalets, la construction sur le muret en pierres sèches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, il appartenait à ce dernier d'entretenir son mur, dont la partie haute est constituée de pierres sèches.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002064492
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Le requérant est ressortissant italien né en 1969 et réside à Concordia sulla Secchia (Modena). Il est représenté devant la Commission par Me Sergio Virgili, avocat à Mirandola (Modena).
Source officielleService des Criées
67f9717c0ea89248182aa8b1
8 avril 2025
8 avril 2025
conditions de vente déposé au greffe le 11 juillet 2024 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du bien immobilier sis à [Localité 11] (95), un appartement (lot 23) avec cave (lot 65) et séchoir
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les enfants seront avec le père pour les deux fêtes religieuses de l’Aïd El Kebir et l’Aïd El Seghir (les enfants arriveront la veille du jour de fête) Rappelle que le parent chez lequel les enfants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507861_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le mercredi 26 novembre 2025, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, a été entendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600039_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le mercredi 21 janvier 2026, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, ont été entendus : - M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600897_20260219
19 février 2026
19 février 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500365_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2303921_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303941_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePage 81 sur 299