le préfet, commissaire de la République du Var a retiré au Groupement des Entreprises et de Travaux Publics (GETP) l'autorisation accordée le 4 septembre 1983 pour l'exploitation d'une carrière de sables

. ***** Par lettre enregistrée le 18 septembre 2025 à l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne, Monsieur [J] [Y] a contesté les honoraires réclamés par la SELARL Cabinet d'avocats Genty

Par exploit en date du 4 janvier 2024, Madame [T] [W] a fait assigner la SAS CENTRAL GESTION devant le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne, en sa formation des référés.

d’Olonne ; 4°) à défaut d’obtenir l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la commune des Sables d’Olonne la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion du groupe de personnes représentées par la famille B de l'aire de grand passage située au droit de la ZAC des Sables

enregistrés le 18 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, la société Simonia, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire des Sables

A, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de

A, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, sur la plage de Palombaggia située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de 28 m² servant

Il n'a nullement dérobé du sable, ayant été autorisé par le responsable de la carrière à en emporter pour réaliser un bac à sable pour son fils, soit environ 1 m3 de sable à une quinzaine d'euros le mètre

CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME DITE "SOFLUMAR" LA SOMME DE 465 000 F EN REPARATION DES AVARIES CAUSEES LE 12 JUIN 1972 AU PETROLIER "PORT-TUDY" DANS LE PORT DES SABLES

Gilbert YY..., demeurant Le Port de Juigné à Sablé, Mme Jeanne G..., demeurant ... à Sablé, M. eorges BUREAU, ... à Sablé, Mme Solange XE..., demeurant ... à Sablé, MM.

Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.S.

[U] ET DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [E], née le 07/03/1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES

[X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau

copropriétaires agissant individuellement étaient recevables à agir en indemnisation du préjudice résultant du changement d'affectation des espaces prévus pour les espaces verts, aire de jeu et bac à sable

Jean-Raymond de X... s'est bien rendu coupable du délit de prise illégale d'intérêts ; que l'enquête a en outre révélé que le montant intégral de la subvention avait été reversé par l'association à la SARL

y procéder à des inventaires, aux opérations nécessaires à la constatation et à la garantie de l'impôt, et généralement aux contrôles qualitatifs et quantitatifs prévus par ces législations ; que la Sarl