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Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500908_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501088_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89777

Appel

27 septembre 2007

Eric MAITREPIERRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Françoise CHANDELON, conseiller

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110712

Cassation

6 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de M. Balat, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110807

Cassation

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société grand garage du boulevard, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle

soc

613722d3cd58014677401f0a

Cassation

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Theillassoubre et fils (Etablissements Robin frères), société

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400161_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401355_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2300301_20250715

Administratif

15 juillet 2025

C A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Indre lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession et lui a interdit

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209322_20250207

Administratif

7 février 2025

A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209323_20250207

Administratif

7 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517952_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604234_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510895_20260213

Administratif

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606197_20260326

Administratif

26 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606204_20260326

Administratif

26 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110397

Cassation

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110024

Cassation

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Sonabi immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe34bfd75b73b3e44770

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Du : 14 Janvier 2025 S.A.R.L. 2M AUTO - DOME VO, représentée par Me François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [T] [F], représenté par Me Francis ROBIN

Source officielle

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