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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e48

Appel

13 décembre 2004

13 décembre 2004

13/12/2004 ARRÊT N°565 N°RG: 04/01994 MZ/EKM Décision déférée du 06 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/759 Mme MARTIN DE LA X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8745c

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

21/03/2005 ARRÊT N°165 N°RG: 04/03263 HM/CD Décision déférée du 01 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 04/69 I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02132

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X... à son ancien employeur, l'union locale des syndicats CGT de Castres, des délais ont été fixés aux parties par le bureau de conciliation pour se communiquer mutuellement pièces et notes à l'appui de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300675

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

X... à payer la somme globale de 2 500 euros à la SCI de Saint Castor et à la SCI Perrier de Saint Castor ; rejette la demande de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144822

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ACCORD ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721638

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200082

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

voisin, retenant qu'aucune autre fosse septique ni aucun réseau communal n'avaient été relevées dans la zone et que la fosse septique attentant à la villa [J] se situait strictement en aplomb de la rigole

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b2

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

André A..., demeurant à Bétaille (Lot), Riel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Léa Y..., demeurant à Bétaille (Lot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310563_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le 31 octobre 2019, la société Castes Industrie, située à Villefranche-de-Rouergue, spécialisée dans la fabrication et la conception de produits de la menuiserie, a conclu

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855168

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

.. un permis de construire pour l'édification d'un immeuble d'habitation sur un terrain sis avenue des Clémentines ; 2°) rejette la demande présentée à l'encontre de cet arrêté par l'association "La Casa

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299749

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL DE L'AEROPORT DE CASTRES-MAZAMET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383483

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

AVENANT A L ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765805

—

23 mars 2026

23 mars 2026

Accord Collectif sur la durée du travail et le statut collectif de la Résidence Les Castalies

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402704

—

26 janvier 2025

26 janvier 2025

AVENANT A L'ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
CPH

Castres

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020263826

Prud'hommes

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Conseil de prud'hommes de Castres, 1er décembre 2008, 08/00093

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947081

Prud'hommes

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Tribunal de grande instance de Castres, CT0061, du 29 novembre 2005

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100641

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Y... avait admis la non-conformité en proposant la reprise du cheval sous condition de castration et de non-participation aux courses et que la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673512

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

CASTALLE", DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d0372ecdc6046d470883e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Minute N° : 26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEYP

Source officielle