Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Régie immobilière de la Ville de Paris, dont le

Par avenant du 18 décembre 2013, le montant du fermage a été revu en contrepartie de travaux effectués aux frais du preneur et consistant en un remplacement de rideaux. 3.

Pascal A..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

la Régie Autonome des Transports Parisiens de sa demande d'annulation de la désignation de M.

[I] a été engagé à compter du 4 juin 2003 en qualité de personnel naviguant commercial, dit PNC, par la société Air Austral ; que les relations de travail sont régies par les dispositions du code de l'aviation

Y... des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée d'un immeuble dont il est propriétaire ; que, le 23 novembre 2011, le plancher de l'appartement situé au premier étage a cédé et endommagé

finance immobilier, exerçant l'activité de marchand de biens, a vendu à la société civile immobilière Germaine (la SCI) un local à usage de logement ; que, se plaignant de la situation du lot vendu, en rez-de-chaussée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau Verleronne et a relié

Le plancher haut du rez-de-chaussée s'est calé sur cet IPE ce qui a provoqué le désordre de la cloison.

premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1999), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot relié

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 octobre 1991), que les époux Georges de Y... ont acquis un immeuble appartenant à la Société des Mines du Nord-Est, avec l'obligation de maintenir dans les lieux, au rez-de-chaussée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1991), que, suivant contrat du 22 juin 1981, la société Dargaud a confié à la Société centrale d'impression armentiéroise (SCIA) la fabrication de sa revue

Gilbert X..., demeurant La Vallée du Vau à Marcon (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Régie Renault, succursale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ... (6e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie des Abattoirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 1994), que l'Institut national de la Consommation (INC), a publié dans la revue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 92-44.602 et H 92-44.603 formés par la société Régie nationale des usines Renault

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2001), que la SCI Salambo (la SCI) ayant exécuté des travaux en vue de créer un restaurant au rez-de-chaussée