de nombreuses reprises, sans justification sinon comme représailles à son action en tant que déléguée du personnel ou d'une mésentente avec Mme [K], la restriction de ses tâches comme figurant sur sa fiche

(pièces n°5, 6, 8, 9, 11, 13 SCP FIEVET, Avoués) que les conclusions d'appel de l'intimée ne mentionnent que la seule Sarl précitée et qu'en conséquence les appelants ne peuvent, en raison de l'erreur

courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les fiches

Sur la demande de radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et la demande indemnitaire : M. et Mme [X] affirmant que CACF ne les a pas informés de leur fichage

VIENNE substituée par Me Isabelle COUDEREAU de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET

Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les

JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

[U] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET,

MONTELIMAR Représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY de la SELAS MSA VALENCE, avocat au barreau de la DROME, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Marie-Pierre FIGUET

MONTELIMAR Représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY de la SELAS MSA VALENCE, avocat au barreau de la DROME, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Marie-Pierre FIGUET

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

rendue le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON

Jugement rendu le 10 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 97/9575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP FIEVET