société de droit espagnol La Viuda de Rafael Estevan Gimenez SL (la société La Viuda) ayant rompu les deux contrats d'agence commerciale qui la liaient à la société Axiom pour la distribution de ses produits

William X..., 2 / Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble 10340 Avirey-Lingey, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit

Hôtel, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1er chambre, section D), au profit de M.

précédemment Parc Kalliste, bâtiment G, ... et actuellement Domaine des Aurengues, lot 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Etienne X..., demeurant ..., 2°/ de M.

de vente de deux parcelles au profit de M. et Mme [D], a notifié sa décision de préempter. 2.

l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et d'abus de confiance aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite de plaintes

cassé au motif que la garantie à première demande avait été souscrite au profit de la société Ardissa et non de la société Prodim immobilier, cette dernière et la société A...

[X] a été engagé en qualité de chargé de projets le 10 septembre 2007 par la société Lagedor. Son contrat de travail a été transféré en 2010 à la société GDP Vendôme (la société).

par produit, les raisons pour lesquelles chacun des produits dont la vente lui était reprochée n'était pas constitutif d'un médicament, en l'absence de tel ou tel critère, ou en raison de son caractère

Vernis Valentine, société anonyme, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit

Vernis Valentine, société anonyme, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

départementale des chasseurs des Alpes Maritimes, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1997 et 16 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la fondation "La Maison Saint Maur", dont le siège est ...,

une saisie de documents dans les locaux de dix entreprises d'électricité, dont ceux de la société anonyme Entreprise industrielle, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées

L. 711-2 et L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que dans une marque composée d'un assemblage de mots, le caractère attractif, source de confusion, est nécessairement attaché au préfixe