AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fca26d8f945164c9f551557
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Le fait que les écrits échangés soient demeurés privés et n'aient pas été portés à la connaissance des clients, n'atténue en rien la méconnaissance par les agents généraux de leurs obligations essentielles
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XEFI PORTE DES ALPES
17/07/2026
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SCI LES PORTES DE CAUDERAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.
17/07/2026
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PORTE PLUME
17/07/2026
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PORTETGARONNE
17/07/2026
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PORTE & DEMAIN
17/07/2026
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CHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
16 octobre 2020
collègues de travail et militants syndicaux que d'autres agents du SERNAM de [Localité 6] avaient terminé leurs carrières à des rémunérations supérieures à la sienne alors qu'ils occupaient le même poste
Source officielle