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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d9b0

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc5

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd00

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e07e

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3c2

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec78

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe90

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb61b

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ace7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740adb7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4c2

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741043b

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410450

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e8

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412524

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203204_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les sociétés SMABTP et SMA SA font valoir que le contrat d'assurance dommages-ouvrage des travaux réalisés pour la construction du nouveau bâtiment portuaire à usage de poissonnerie, situé dans l'anse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642864

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

ET LOCATAIRE DU DROIT DE PECHE SUR L'AVRE N'APPORTE PAS LA PREUVE QU'IL AIT PROCEDE A UN REEMPOISSONNEMENT EXCEPTIONNEL A LA SUITE DE LA MORTALITE DE POISSONS DUE A LA POLLUTION DU 3 SEPTEMBRE 1968 ET

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307bf2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [S] [D], qui habite le bâtiment A, deuxième étage à droite indique avoir constaté des « odeurs de poissons frits issus du restaurant dans notre cour intérieure.

Source officielle

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