Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

contrepartie de l'exclusivité de distribution bénéficiant à la société Corima dans onze pays pendant deux ans, la "distribution annuelle sera calculée sur une base de 45 000 unités révisable lors de pointages

qu'il n'a remis aucun document de voyage en cours de validité, qu'il est dépourvu d'hébergement stable sur le territoire français, étant sans-domicile-fixe, qu'il s'est soustrait à ses obligations de pointage

Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 693 du Code civil ; Attendu que, pour ordonner le rétablissement d'un passage constitué par un ponceau édifié sur une buse permettant de

et de l'Étoile du Chêne Pointu, a été déclarée d'intérêt national et sa mise en 'uvre a été confiée à l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF).

documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le Fieu et Porchères, concernant l'étude de la limitation de vitesse à 70km/h sur la route départementale 10 entre « Le Poteau

finistérienne Jokelson (SCAAC) ont engagé une action contre la société PKB Scania France (société Scania France) pour obtenir le paiement de salaires qu'elles ont versés à des dockers chargés d'assurer le pointage

In his statement of appeal, counsel for the applicant pointed out that the crucial testimony was not tested in court and that the defence objected to the reading-out of the pre-trial statements.

On 8 March 2004, the applicant filed a request for rectification of an error in the aforementioned judgment, alleging that the data contained in her claim clearly pointed to the sum of CHF   10,200

A RENNES A PLUSIEURS REPRISES DEPUIS LE 18 JANVIER 1969 ET EN DERNIER LIEU LE 26 JANVIER 1972, JOUR DE SON LICENCIEMENT, POUR PROCEDER AVEC LUI AU POINTAGE DE SES COMPTES ; QU'A LA SUITE DE LA DEFECTION

Le préfet indique également les modalités de l'assignation et du pointage. L'arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Le préfet indique également les modalités de l'assignation et du pointage. L'arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, avec obligation de pointage

la préfète de l’Essonne de suspendre l’exécution de la décision du 20 décembre 2025 portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours ou, à titre subsidiaire, d’alléger ses obligations de pointage

conclusions de l'employeur, où celui-ci indiquait que, malgré l'avertissement qui lui avait été donné en suite de l'incident du 2 mai, la salariée avait persisté à refuser de remettre sa fiche de pointage