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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Satolas, Moussy et Plessis Belleville aux fins de livraison aux magasins de P... Villefranche s/Saône (6 palettes pour un poids déclaré de 783kg), P...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00847

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

S'agissant des indemnités kilométriques, il produit les relevés des trajets professionnels du Plessis-Trévise à Vélizy (pièce L2) de 2015 dont il résulte qu'il percevait à ce titre chaque mois

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2ef

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

1er Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 28 Novembre 1973 à TOURS (37) Demeurant Le Troulais 44630 PLESSÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Le B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-199694

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

l'exécution des décisions de justice imposant des obligations pécuniaires et/ou non pécuniaires aux autorités de l'État, autorités locales autonomes et à leurs représentants, sont énoncées dans l'arrêt plénier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10659

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

commerciale au statut de chargée de recrutement, et non à un poste vacant, selon la fiche de l'intéressée pareillement produits ; - le poste de chargé d'affaires et de recrutement à Combs La Ville, et non au Plessis

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648d

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

nécessaire pour rejoindre l'agence - un listing non daté de 19 salariés avec indication de leur adresse et du temps de trajet domicile travail - une photographie écran de « localisation des chauffeurs de Plessis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890dc

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

LUXEMBOURG représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Société GRAVEL 1, chemin de Villiers à Combault 94420 LE PLESSIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01129

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

impliquent une rémunération individualisée et personnalisée des apports de chacun des sociétaires de la CAPLESO en fonction de la nature, de la qualité et de la quantité de produits livrés à l'usine du Plessis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

reprise sur acrotères, évalués à 14 500 euros hors taxes, les travaux pour l'altimétrie de la zone sanitaire et des locaux de rangement, évalués à 17 400 euros hors taxes, ainsi que l'enduit et la pose de plexi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005473000

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

P.D., est un ressortissant français, né en 1927 et résidant au Plessis Robinson. Il a exercé la profession de magistrat et est aujourd’hui à la retraite. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0309JUD005513510

Admin. suprême

9 mars 2017

9 mars 2017

  France , n o 71343/01, §   41, 11 avril 2006, Lesquen du Plessis-Casso c. France , n o 54216/09, § 39, 12   avril 2012 et Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

existant entre la société CAPLESO et SAINT YVES ne saurait être et n'est pas contesté dans la mesure où elle existait depuis près d'une vingtaine d'années lors de l'annonce de la fermeture du site du PLESSIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

deux interventions dans la même journée (le 28 avril 2010) alors qu'il habite à [Localité 11] (77 580) et que l'une des interventions se trouvait au [Localité 12] (76 600) l'autre au Plessis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1b2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La sas Econocom Infogérance Systèmes (Econocom), sise au Plessis-Robinson (92) qui vient aux droits de la sas Econocom Osiatis France, est une filiale française du groupe européen Econocom spécialisé dans

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8414781dc057dee7b54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il conteste que ce projet soit devenu obsolète du fait que le bien indivis ferait l'objet d'un classement par la commune du Plessis-Trevise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110078

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... faisait valoir que cette acquisition s'était faite uniquement à l'aide de ses fonds personnels, provenant de la vente d'un bien immobilier situé au plessis Robinson dont il était le seul propriétaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la zone de chalandise de l’exploitation envisagée ne recouvre pas les communes de Plessis-Paté, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis sur lesquelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

territoire des communes de Loudéac et de Saint-Barnabé, à environ 6 kilomètres au sud du centre-bourg de Loudéac, et à environ 1 kilomètre à l'ouest du centre-bourg de Saint-Barnabé, entre les hameaux Le Plessis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007046213

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Italie (déc.), n o 17995/08, §   62, 20   novembre 2012   ; Plesic c. Italie (déc.), n o 16065/09, § 33, 2 juillet 2013   ; et Sampech c.

Source officielle