PROPRIETE DUBUC, A L'OUEST, PAR "LA TERRASSE EN BORDURE DE LA SENTE RURALE" ET QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, POUR ECLAIRER CE DISPOSITIF, LE CONTREDIRE EN ETENDANT CETTE LIMITE ET EN Y AJOUTANT "LE PIGNON

D'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 LE LOGEMENT OCCUPE PAR Y..., AU MOTIF QUE DEUX DES PIECES DE CE LOGEMENT AVAIENT ETE AMENAGEES PAR LE PROPRIETAIRE DANS UN ANCIEN GRENIER PAR SURELEVATION D'UN MUR PIGNON

du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

LABRUERE ET DE L'ECOULEMENT DE SES EAUX ET DU FUMIER, QUI AVAIT PROVOQUE L'EBOULEMENT DU MUR VETUSTE, ET QUE, D'AUTRE PART, LE PIGNON SUD DU BATIMENT LABRUERE PREND PIED SUR LE MUR DE SOUTENEMENT QUI,

droit en jugeant qu'étaient inopérants les moyens tirés de ce que le plan de masse-espace projeté faisait apparaître un espace vert qui n'existait pas et de ce que la construction était séparée du mur pignon

... n' apportait pas d' information sur ce point, la cour d' appel en a souverainement déduit qu' il ressortait de ces éléments de fait que le mur détruit n' était pas un mur de clôture mais un mur pignon

installations électriques d'un immeuble en construction, a fait une chute d'environ six mètres de hauteur au moment où, pour rejoindre son poste de travail, il enjambait, de sa propre initiative, un mur-pignon

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, que les plans de construction du bâtiment du ... en 1904 et que les plans du cadastre faisaient apparaître que le mur pignon

novembre 1979 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé un lotissement au lieudit le Paluden à Hoedic " ... les toitures seront réalisées en ardoises, à deux pentes égales à environ 45° reposant sur pignons

novembre 2023 pris par le maire de Ribeauvillé portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire qu'il a déposée en vue de la restructuration d'une maison individuelle avec la création de pignons

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire d’Arras ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 041 25 00238 pour le rejointoiement d’un pignon en mitoyenneté

Aux termes du point d. de l'article 4.2.4 du règlement applicable à la zone URm1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, relatif à la qualité des façades et pignons : " Tous

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [V] [W] épouse [Y] assistée de Maître PIGEON

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Maître PIGEON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

chargeant le maire de veiller à ce que la serre du requérant ait une utilisation strictement horticole, d'autre part, contre la décision du 18 juillet 1983 du maire de Bondeval lui interdisant d'élever des pigeons

E... demande au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour un pylône sur un terrain

E... demande au Tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le maire de Pignans ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour un pylône sur un terrain