Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD001801112
21 juin 2016
21 juin 2016
At least three persons attacked Abubakar; they beat him with their guns, hands and kicked him; they handcuffed him and dragged him from the pumping station.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2125666_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2105053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
c/ [B] [X] Grosse délivrée à Me Charlène COLOMBAIN Expédition délivrée à Me Aude GIUGLARIS EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
679a9187e9a46d1f5a766256
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [A] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2113857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115316_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01206_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102080_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - le décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01959_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100839
20 septembre 2019
20 septembre 2019
force probante attachée à l'extrait d'acte de naissance n° 5106 du 31 décembre 2001 dont elle constatait qu'il était conforme aux règles locales régissant la validité des actes d'état civil et qu'il levait
Source officiellecr
S, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/André Y
6137266fcd580146774258bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
avait signé les procès-verbaux au bout de dix heures de garde à vue, mettant en exergue sa santé fragile ; qu'il avait signé dans le but de mettre fin à cette mesure ; qu'il résultait toutefois des pièces
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 81 sur 112