affaissement vers le Nord qui a pour conséquence l'apparition de fissures évolutives sur le gros oeuvre et le second oeuvre ; que l'expert préconise la reprise en sous-oeuvre de la maison par micro-pieux

droit au titre de sa réalisation des travaux, après avoir retenu la responsabilité de l'architecte au titre de la conception de l'ouvrage, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée (concl

[W] [G] ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, il ressort des pièces produites que lorsqu'il s'est engagé en qualité de caution à hauteur de 331.500 €, le 11 mars 2015, M.

liquidation judiciaire de cette société, en fixant la date de cessation des paiements au 30 avril 2013 (arrêt, p. 9 § 2 et 3) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience

Il poursuit en mentionnant qu'il a étudié les pièces médico-administratives du dossier.

.-19150 CORNIL représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie C... épouse Z...

Par conséquent, les faits invoqués à l'appui de la mise à pied disciplinaire de M. [C] sont matériellement établis.

septembre 2007, et d'avoir débouté la société Auto Finance de sa demande en paiement de la somme de 351.000 ¿ au titre des pénalités de retard de livraison ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il ressort des pièces

de Toulouse – ou encore JDC Toulouse, ce qui est manifestement de nature à créer une confusion avec sa concurrente sur le territoire géographique sur lequel cette dernière est implantée depuis 1989 (pièce

Convoqué le 9 janvier 2020, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 janvier suivant, et mis à pied à titre conservatoire, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

LÉON BALCER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 14 rue des Trois Conils - 33000 BORDEAUX représentée par la S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la SARL Batiseto, représentée par la SELARL Connille Pozzallo avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

que la preuve de l'existence d'un manque de conformité du prix, par défaut, incomberait en conséquence au poursuivant, qui ne la fait pas ; que l'examen des actes de cession versés aux débats et des pièces

par LRAR du 25 février 2019, une mise à pied disciplinaire de 8 jours (du 21 au 29 mars 2019) pour des faits du 4 février 2019 ; - par LRAR du 13 septembre 2019, une mise à pied disciplinaire de 8 jours