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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100290

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de l'acte, associé au sein de la SCP [B] [R], [D] [C], [J] [R]-[Q], [U] [O] (le notaire) ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de retenir la responsabilité du notaire et de la condamner à payer

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300586

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

E... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme X... une somme de 3 214,25 euros au titre de sa quote-part des travaux nécessaires déjà effectués ; Mais attendu, en premier lieu, que,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00346

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Holder manutention en qualité de cadre responsable logistique à compter du 2 janvier 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Z... à payer aux consorts A... une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte; que la société Colly Martin et M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6470

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

X... embauché par l'entreprise Y... le 23 février 1984 a été licencié le 18 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de licenciement

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c74

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8c3

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

de laquelle se trouve la société QM Stokvis (la société), a été licencié par celle-ci le 23 janvier 1992 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d0

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X..., salarié de la société Usines Rosières, a été licencié pour faute grave; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225f

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 1995) de les avoir condamnés à payer

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022e9

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f09f

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

-Y..., de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b29

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire ; Attendu qu'une partie, qui s'est abstenue de produire une pièce ou d'en

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d65

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

un architecte, Mme X... a saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et de l'avoir condamnée à payer

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137247bcd58014677415d91

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Z... et de les condamner à lui payer une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'abord, que les consorts X... se contentaient de réitérer la même argumentation

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CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[T] et Mme [R] à payer à la société Compagnie européenne de garanties et de cautions la somme de 186.982,83 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2014, Statuant à nouveau, de

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CA

Avis

CADA:20171947

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Neslois, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 ; 2) le contrat liant la communauté de communes du Pays Neslois et le cabinet X ; 3) le bail de location des locaux occupés par ce cabinet dans

Source officielle
CC

comm

61372462cd580146774150ed

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Claude X... formait, en son nom personnel, et en le condamnant à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01072

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappels d'indemnité compensatrice de congés payés 2013 et 2014 et de rappels d'indemnité de congés payés

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740db3f

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mai 1999) de l'avoir condamné à payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle pendant quatre ans ; Mais attendu que, sous le couvert

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb6f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Z..., mandataire-liquidateur de la SEB, en paiement de la somme de 234 877,83 francs, reliquat dû sur les travaux ; Attendu que la société ICC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la

Source officielle