RG N : 12/ 01520 AFFAIRE : Patrick X... C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...

L'Association A4DF Bibliothèque des avocats-Palais de Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick

Patrick X... interjetait régulièrement appel de cette décision.

D... dont madame Christine X... se contente d'affirmer qu'elle a été apposée par monsieur Patrick Z....

euros au titre de la clause pénale et condamné la société LOG'IMMO77 à payer la somme de 7 500 euros à M Patrick Z... en réparation du préjudice résultant de la perte de chance.

Patrick Y..., les parties convenant, suite à l'arrêt rendu le 25 juin 2009 par la cour d'appel de céans, que le droit au bail n'appartient pas personnellement à M.

Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M. BE AD, à Mme Michèle AE, à M.

Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX6 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

° RG 23/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

professionnelle m'ayant empêché de transmettre par courriel mes conclusions d'appelant, mes pièces ainsi que le bordereau de communication de pieces dans le délai imparti au Commissaire de justice. la SCP Patrick

Patrick X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 mai 2017 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation. Ils soutiennent que les griefs soulevés ne sont pas fondés.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 9 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des

Patrick Didier Y... avait la qualité de caution avertie et en statuant, en conséquence, comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Patrick Didier Y..., si M.

Alex Patrick Z...à payer à M.

Patrick Y... ne demande plus en appel qu'un solde de loyers ayant renoncé à ses demandes relatives à la résiliation du bail, l'expulsion et le dépôt de garantie.

Y... des tâches administratives qui n'entraient pas dans sa compétence ; qu'il soulignait que le paiement de factures de frais était effectué tant par Monsieur Patrick Y... que par Monsieur Maurice X.