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03, Lot 33, section SX, secteur 16, le pavillon N° 29, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 09, Lot 15, section XS, secteur 29, l’immeuble bâti, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 16, lot 01, section IS, secteur 15 ;

Est européen entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et des installations terminales de ladite ligne et déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la suppression du passage

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 25 janvier 1984 du maire de Saint-Hilaire-de-Riez, accordant à M.

expropriées n'ont jamais reçu la destination prévue dans les cinq ans ayant suivi l'ordonnance portant transfert de propriété, en sorte que rien ne s'opposait à la demande de rétrocession des époux X.

cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.

E, parcelle cadastrée 49 AK 267, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

E, parcelle cadastrée 49 AK 270, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

E, parcelle cadastrée 49 AK 271, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

A, parcelle cadastrée 49 AK 272, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.