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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un arrêté du 19 janvier 2023, le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré à la société Saint Cyr Cerisiers un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison en cinq logements sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501926_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 3 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Ilpize a décidé « l’application du régime forestier aux parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 7 septembre 2021, 20 février et 8 mars 2023, la SCEA Saint-Jean, représentée par Me Le Blanc
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
R.G : 10/05395 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 mai 2010 RG : 08/2581 ch no X...
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ce91712fc000885eb4b
11 août 2023
11 août 2023
Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307255_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
2004 et a ordonné l'expulsion de José Y..., Françoise X... et Raymonde D... de la parcelle cadastrée AP 247 sur la commune de Sainte Anne appartenant aux consorts Z... dans le délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604640_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2026 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger s’est opposé à la déclaration préalable en vue de réaliser une véranda attenante à sa maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section AB n°391
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204470_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire a préempté les parcelles cadastrée BD n°462 et 473 ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Les appelants produisent des courriers délivrés par le Maire de Mont de Lans (16 avril 1980 et 21 juin 1988) aux termes desquels le Maire s'interroge sur les possibilités de construction de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Monsieur Georges Marie Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Madame Carmen Marie France Z... ... 97440 SAINT-ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pascal X...
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254438
20 septembre 2006
20 septembre 2006
JeanMarc D et Mme Pascale E, demeurant l'un et l'autre ... ; M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203354_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 mai 2022, 10 octobre 2023, 8 mars 2024 et 6 juin 2024, la Fondation Saint-François, représentée par la SELAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section E nos 82, 606 et 613 situées à Saint-Clément-sur-Valsonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
que, s'il était possible de réaliser une extension de ce réseau, celle-ci nécessitait la création d'une voie de passage entre le fond des parcelles 1550 et 1551, cette dernière parcelle appartenant à
Source officielleRéférés
69d6d232cdc6046d47929d91
8 avril 2026
8 avril 2026
L’affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2010 ; - le décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 ; - le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 - le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 ; - l'arrêté 28 avril 2003 pris pour l'application du décret du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire pour l'édification d'un immeuble de dix logements sur les parcelles cadastrées AC 205 et 548 ; 2°) de mettre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202667_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire pour l'édification d'un immeuble de dix logements sur les parcelles cadastrées AC 205 et 548 ; 2°) de mettre
Source officiellePage 81 sur 1489