en concurrence et sans appel d'offres, alors que les montants concernés rendaient ces modalités obligatoires ; qu'antérieurement à 1995, année de l'avènement de la nouvelle équipe de la chambre de commerce

[B] aux motifs d'une part que "l'acte de 1941 ne porte pas sur la parcelle [Cadastre 6] mais sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 13], [Cadastre 9], [Cadastre 11] qui sont contiguës à la parcelle

opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle

six mois à compter du 16 juin 2006 ; "aux motifs que chacun des deux mis en examen accuse l'autre d'être l'auteur du meurtre, étant précisé qu'il est seulement permis de noter que le meurtre de Pascal

contrat de concession à durée indéterminée qui la liait depuis le 2 janvier 1986 à la société Ouest automobiles ; que le 30 novembre 1992, la société Compagnie de gestion rationnelle des stocks (la Cogera

jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du code de procédure civile », sans préciser comment ou à qui cet avis de passage

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la parcelle d’implantation du projet se situe en zone Ag du PLU de Bordeaux Métropole.

Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

2 / que, d'autre part, et en tout cas, même si Mme X... n'était pas considérée propriétaire de l'immeuble mais seulement l'Etat, elle n'en était pas moins régulièrement propriétaire du fonds de commerce

[P] avec implantation de bornes 1 à 8 en limite des parcelles n'a pas été signé par le père de M.

dans les eaux territoriales françaises, lorsque ce passage est "inoffensif" au sens du décret du 6 février 1985, c'est-à-dire lorsqu'aucune des activités mentionnées à l'article 3, alinéa 2, n° 1 à 11

, YR0015 et YR0014, la parcelle YR0015 étant située à proximité immédiate de la parcelle YR0057 sur laquelle le projet d'unité de méthanisation porté par la société BCE doit être implanté.

Paul YK..., 55°/ de Mme Colette ZU... épouse YK..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 56°/ de M. Jean-Pierre YL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 57°/ de M.

en treillis accueillant 6 antennes relais et des modules radio, d'armoires techniques et d'une dalle de béton de 20 m², l'ensemble étant entouré d'une clôture grillagée de 2 mètres de haut, sur une parcelle

confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité du prévenu à raison du délit de diffamation raciale ; "aux motifs que, sur le délit de diffamation raciale, Roger A... est poursuivi à raison des passages

du projet d'aménagement et de développement durables en méconnaissance de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone " UH " du règlement du plan local d'urbanisme de la parcelle

arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lisses a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un pylône abritant des antennes de téléphonie mobile sur la parcelle

Il résulte de ces dispositions que le nombre de mètres carrés de surface hors oeuvre nette dont la construction est autorisée sur une parcelle cédée au sein d'une zone d'aménagement concerté est déterminé