La Sarl Agathe, dont la gérante est Mme B A, a acquis deux hôtels désaffectés situés dans la commune de Romenay, sur les parcelles AB 173 et AB 174.

Le 9 octobre 2017, Mme A a déposé une déclaration préalable en vue de la modification de la toiture d'un garage situé en fond de parcelle, cadastrée section 821 AC n° 295 sur le territoire de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Lavaud, représentant

[S], en date des 19 et 21 juin 2017, indiquant que 'la construction située sur la parcelle de terrain limitrophe à celle de M.

La canalisation d'eau potable de la propriété cadastrée section ZT n° 17 passe par endroits sur la propriété vendue et par endroits sur la parcelle ZT n° 17.

3], lieudit « [Adresse 4] », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1].

sur la parcelle 57 créée par la société TMD Établissements Z... pour accéder à la parcelle 667.

C et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section A n° 654, 697, 295, 633, 292, 674, 532 et 533 situées sur le territoire de la même commune.

RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION Me Pascale

la cour est rattachée à la partie cadastrée de l'immeuble par une flèche qui permet donc de la relier à ce bâtiment ; que sur les plans cadastraux actuels, la cour est une partie intégrante de la parcelle

, les comptes bancaires titres et actions de James Y..., le contenu de la cuve de Cognac, le coffre-fort, le bloc électrogène, le matériel agricole, les deux véhicules, les barriques de pineau des Charentes

C, propriétaire de la parcelle litigieuse, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

DE PONTHIERRY 77000 MELUN représenté par son syndic, la SARL IMMOBILIERE DU PALAIS, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de son gérant, représenté par Maître Pascale BETTINGER

B... est propriétaire en usufruit des parcelles n°1920 et n°1921 sises lieudit Monts à Valence-en-Poitou, M. A... B... et Mme D... B... en étant les nus-propriétaires. M.

D une décision de non-opposition à déclaration préalable pour la réfection de la toiture et le ravalement des façades et des menuiseries d'une construction sise 755 chemin du Vallon des Mourgues, parcelle

nuit à l'homogénéité du paysage urbain ; - l'arrêté en litige est illégal dès lors qu'il existe une contradiction entre le maintien de certains arbres et la mise en place, sur la même partie de la parcelle

Ils reprochaient notamment aux preneurs d'occuper sans droit ni titre un certain nombre de parcelles. Le 29 octobre 2018, M. [I] [U], M.